Plan de relance : un pas en avant, mais il faut aller plus loin !

Cette annonce comporte plusieurs avancées : en proposant d’emprunter sur les marchés financiers et de rembourser ces prêts via le budget européen, la Commission ouvre la porte à une mutualisation des dettes au niveau européen, et donc à un accroissement de la solidarité européenne. C’est l’union qui prend en charge les efforts communs pour répondre à la crise sanitaire et économique et à ses conséquences sociales, et pour dessiner l’avenir : il était important de prendre cette décision.

L’argent ainsi emprunté sera distribué majoritairement sous forme de subventions, permettant de ne pas peser pas sur les budgets nationaux. Il s’agit à nouveau d’une décision importante pour laisser aux États des marges de manœuvre budgétaires. Le choix d’une part de prêts risque toutefois d’être un facteur d’inégalité ou de difficulté pour certains États européens, qui pourtant auront été particulièrement touchés par la crise.

La Commission propose également que cet emprunt soit remboursé par de nouvelles ressources propres prélevées directement par l’Union européenne. C’est un enjeu essentiel, car les ressources propres sont la solution pour donner à l’UE les moyens d’agir sans mettre à contribution les États membres, voire en réduisant leur contribution. Créer ces nouvelles ressources à l’échelle européenne est surtout une façon de corriger une anomalie démocratique, et d’enfin donner à l’Union Européenne les moyens budgétaires, donc politiques, d’agir. Les écologistes plaident pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, une taxation du kérosène, la taxation du plastique non-recyclé, une taxe numérique (sur les GAFAM notamment) et une taxe sur les transactions financières.

Malheureusement, les montants sont trop faibles. Alors que les Verts et le Parlement européen demandaient plus de 1 000 milliards d’euros, le montant proposé par la Commission (750 millions, dont 500 en subventions) risque d’être insuffisant pour protéger les Européen-ne-s touché-e-s par la crise et réaliser la transformation écologique de nos économies. Ce plan de relance est complémentaire au budget pluriannuel de l’Union, le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), qui lui-même est bien insuffisant face aux enjeux : seuls 1100 milliards d’euros sont prévus pour 7 ans, quand le Parlement en demandait 1300 !

De la même façon, si le Green Deal est au cœur des discours, il est loin d’être central dans le plan annoncé. Alors que la biodiversité est toujours absente des priorités de la Commission, l’ambition climatique du CFP reste trop faible, avec seulement 25 % de l’enveloppe globale y étant dédiée, montant qui sera d’autant plus faible que le CFP est inférieur par rapport aux précédentes propositions de la Commission.

S’il doit y avoir des conditionnalités à la solidarité européenne, ça ne peut pas être les conditionnalités austéritaires de l’ancien monde : des règles budgétaires absurdes qui ont participé à la catastrophe sociale que nous observons et nous mènent à la catastrophe climatique. Les conditionnalités doivent porter sur le climat, sur le respect de l’État de droit et des valeurs démocratiques de l’Europe, sur l’égalité des genres, ainsi que sur la justice sociale.

Plusieurs questions restent en suspens, notamment les modalités de répartition du fonds et le rôle qui sera donné au Parlement européen, seule instance de l’Union élue au suffrage universel direct. L’utilisation du fonds doit être faite de façon transparente et démocratique.

L’Union européenne a besoin de réponses fortes face à une crise historique. La Commission affiche de bonnes intentions et fait un pas dans la bonne direction. Il faut désormais aller plus loin, particulièrement sur le volume et les engagements pour le climat et la biodiversité.

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