Entre les institutions financières et les petits épargnants, la Commission a choisi son camp

25 mai 2023

Aujourd’hui, la Commission a présenté sa proposition de stratégie d’investissement de détail. Cette proposition contient quelques bonnes dispositions, mais elle ne répond pas à l’une des priorités de Mairead McGuinness, Commissaire aux services financiers : l’interdiction des rétrocommissions.

Une rétrocommission (ou “inducement” en anglais), c’est le fait pour un distributeur de produits financiers (comme les assureurs, les banques etc…) de recevoir une rémunération d’une autre société financière lorsqu’elle vend un produit financier créé par cette dernière.

Ces pratiques du secteur financier finissent forcément par constituer un conflit d’intérêt : les entreprises qui distribuent des produits financiers, qui sont censées conseiller la consommatrice et le consommateur, sont incitées économiquement à vendre des produits financiers sans tenir compte des besoins de leurs consommateurs et consommatrices.

Au sein du groupe Verts/ALE, nous demandons depuis longtemps l’interdiction de ces “rétrocommissions”. Les associations de consommateurs également. C’était même le projet initial de la Commission et son étude d’impact l’a confirmé : l’interdiction est la meilleure solution pour lutter contre les conflits d’intérêts.

Pourtant, comme souvent, grâce au lobbying intense des grandes entreprises financières et à la pression des États membres épaulés par les groupes de droite, la Commission a dû revoir sa copie et proposer des solutions édulcorées allant à l’encontre de sa propre étude d’impact. 

Dans les négociations à venir, Claude Gruffat continuera à faire pression pour interdire ces rétrocommissions, afin de garantir que les européens et européennes puissent investir en toute sécurité leur épargne dans des produits qui répondent à leurs besoins et pas à ceux du capital.

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