Archives
Culture
Le scandale Facebook / Cambridge Analytica en débat au...
18 avril 2018
Le règlement européen général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai prochain. Il prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel en cas d’infractions telles que la divulgation de...
Consommateurs
Nous voulons plus de vélos dans nos trains
10 avril 2018
Il est vrai que le nombre de trains, qui offrent la possibilité de voyager avec un vélo, non pliable, est encore bien trop faible en Europe aujourd’hui. C’est d’autant plus regrettable que la combinaison vélo-train associe les deux modes...
Combustibles fossiles
Le Parlement européen s’engage à protéger les...
31 mars 2018
Le second volet de révision de la directive 2004/37, garantissant la protection des Européen.ne.s face aux substances cancérigènes et mutagènes sur leur lieu de travail, vient d’être voté à une large majorité par la Commission Emploi du...
Brexit
Taxation des GAFA : des propositions de la Commission...
21 mars 2018
La première proposition mise sur la table par la Commission, est de court-terme et consiste à taxer les revenus générés par l’exploitation des activités numériques et des données personnelles collectées (par exemple, les revenus de Facebook...
Agriculture et pêche
Tribunal multilatéral des investissements : non à une...
20 mars 2018
Cette cour fut imaginée, dans le contexte des traités transatlantiques (TTIP et CETA), car la population européenne était majoritairement opposée aux clauses dites « ISDS ». Ces clauses permettant en effet aux investisseurs internationaux de traîner...
Agriculture et pêche
Biodiversité : n’attendons plus pour interdire les trois...
20 mars 2018
Ce mardi 20 mars, le Muséum national d’histoire naturelle et le CNRS  publient deux rapports qui alertent sur un phénomène de « disparition massive » des oiseaux des campagnes françaises, « proche de la catastrophe écologique » (1). Or ces...
Climat et énergie
L’Europe s’enlise dans des projets gaziers
14 mars 2018
En novembre 2017, la Commission a présenté une liste des « Projets d’Intérêts Communs » (PIC) éligibles pour des procédures administratives accélérées et d’importants fonds publics. Cette liste prioritaire comprend des interconnexions...
Climat et énergie
Nouveau rapport : 10 milliards d’euros...
10 mars 2018
L’étude a été commandée par le groupe écologiste Parlement européen et produite par Green Budget Germany et Green Budget Europe. Elle analyse l’impact fiscal dans onze pays (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne,...
Agriculture et pêche
Les Sentinelles : un film et un combat pour la défense de...
9 mars 2018
Economie
Évasion fiscale : La Commission européenne...
9 mars 2018
La Commission a utilisé les rapports nationaux du Semestre européen pour y mettre en avant les politiques fiscales agressives de la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. La Commission a également publié une...
CETA
Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par...
6 mars 2018
La Cour de justice de l’UE a jugé aujourd’hui que le mécanisme de résolution des différends entre État et investisseurs contenu dans l’accord commercial bilatéral entre la Slovaquie et les Pays-Bas « porte atteinte à l’autonomie du droit de...
Agriculture et pêche
L’Union européenne peut et doit faire plus pour les...
28 février 2018
Les résultats de l’évaluation des risques associés à la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame sont limpides : ces néonicotinoïdes sont nuisibles pour les abeilles. Si des restrictions ont été imposées en 2013, notamment grâce...