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Tous les articles pour Services publics
Commerce
Le Canada, polluant partenaire commercial de l’UE
14 juin 2011
Le futur accord commercial entre l'UE et le Canada montre une fois de plus qu'entre « commerce » et « climat », les dirigeants européens manquent complètement de cohérence politique. Cette semaine à Strasbourg, les eurodéputés ont envoyé un...
Commerce
Nouvelle menace sur les services publics
9 juin 2011
Les services publics seront-ils bientôt l'objet de négociations commerciales entre l'Union européenne et ses pays partenaires ? Pour la première fois, ils apparaissent dans l'accord de libéralisation en cours de négociation entre l'Union européenne et...
Services publics
Financer les services publics demain
31 mars 2011
Bonne nouvelle pour les services publics ! Les règles qui encadrent leur financement devraient être considérablement améliorées par la Commission européenne, comme le propose une communication qu’elle vient de publier. C’est rare qu’un...
Institutions européennes
Directive Bolkestein : des craintes toujours légitimes
16 février 2011
Le Parlement européen vient d'approuver un rapport qui fait le point sur la mise en œuvre de la directive sur les services (ex directive Bolkestein) dans le marché intérieur adoptée en 2006. Depuis fin décembre 2009, tous les Etats-membres sont censés...
Services publics
Directive services: une évaluation pour rien
16 février 2011
La directive services – plus connue sous le nom de directive « Bolkestein » – revient au Parlement européen mais cette fois dans l’anonymat le plus complet. En 2005-2006, la polémique entourant la directive avait finalement conduit le...
Services publics
Intervention en plénière sur la directive services...
15 février 2011
Intervention de Pascal Canfin en session plénière du Parlement européen sur le rapport de mise en oeuvre de la directive services (Bolkestein). La directive, adoptée en 2006, a été transposée dans les 27 Etats membres de l’Union européenne...
Développement
Les paradis fiscaux en point de mire du rapport...
26 janvier 2011
Ce mardi 26 janvier la commission du Développement a adopté à la quasi unanimité le rapport « Fiscalité et développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » de la Présidente Eva...
Services publics
Services publics et Europe: où en sommes nous ?
23 septembre 2010
Jeudi dernier était organisé au Parlement européen un colloque sur les services publics intitulé «repenser les services publics à l’horizon 2020». Vaste programme… J’y animais une table ronde consacrée aux propositions des groupes...
Economie
Que va faire l’Europe en 2010 ?
15 avril 2010
Le document n’a pas fait la Une des médias. Pourtant, le Programme législatif 2010 publié par la Commission européenne détermine son agenda pour l’année. Un document essentiel pour comprendre où va l’Europe. Il sera débattu la...
Services publics
L’Humanité – De nouveaux territoires pour le...
12 octobre 2009
Tribune co-signée avec Jean Desessard – Publiée dans L’Humanité du 10 octobre 2009 La rentrée sociale est jaune et bleu cet automne, aux couleurs de La Poste, qui ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles de l’Union européenne....
Services publics
La Poste: de nouveaux territoires à défricher
7 octobre 2009
La rentrée sociale est jaune et bleue cet automne, aux couleurs de La Poste, qui ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles de l’Union européenne. L’Union européenne qui est souvent montrée du doigt quand il s’agit de chercher le responsable du...
Services publics
La Poste: quelques explications
6 octobre 2009
Quelques jours après la votation citoyenne qui demande un référendum sur le projet de loi sur La Poste, et quelques semaines avant son passage au Sénat puis à l’Assemblée nationale, cette note d’explication a comme objectif de donner...
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