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Tous les articles pour Services publics

Institutions européennes
Directive Bolkestein : des craintes toujours légitimes
16 février 2011
Le Parlement européen vient d'approuver un rapport qui fait le point sur la mise en œuvre de la directive sur les services (ex directive Bolkestein) dans le marché intérieur adoptée en 2006. Depuis fin décembre 2009, tous les Etats-membres sont censés...
Services publics
Directive services: une évaluation pour rien
16 février 2011
La directive services – plus connue sous le nom de directive « Bolkestein » – revient au Parlement européen mais cette fois dans l’anonymat le plus complet. En 2005-2006, la polémique entourant la directive avait finalement conduit le...
Services publics
Intervention en plénière sur la directive services...
15 février 2011
Intervention de Pascal Canfin en session plénière du Parlement européen sur le rapport de mise en oeuvre de la directive services (Bolkestein). La directive, adoptée en 2006, a été transposée dans les 27 Etats membres de l’Union européenne...
Développement
Les paradis fiscaux en point de mire du rapport...
26 janvier 2011
Ce mardi 26 janvier la commission du Développement a adopté à la quasi unanimité le rapport « Fiscalité et développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » de la Présidente Eva...
Services publics
Services publics et Europe: où en sommes nous ?
23 septembre 2010
Jeudi dernier était organisé au Parlement européen un colloque sur les services publics intitulé «repenser les services publics à l’horizon 2020». Vaste programme… J’y animais une table ronde consacrée aux propositions des groupes...
Economie
Que va faire l’Europe en 2010 ?
15 avril 2010
Le document n’a pas fait la Une des médias. Pourtant, le Programme législatif 2010 publié par la Commission européenne détermine son agenda pour l’année. Un document essentiel pour comprendre où va l’Europe. Il sera débattu la...
Services publics
L’Humanité – De nouveaux territoires pour le...
12 octobre 2009
Tribune co-signée avec Jean Desessard – Publiée dans L’Humanité du 10 octobre 2009 La rentrée sociale est jaune et bleu cet automne, aux couleurs de La Poste, qui ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles de l’Union européenne....
Services publics
La Poste: de nouveaux territoires à défricher
7 octobre 2009
La rentrée sociale est jaune et bleue cet automne, aux couleurs de La Poste, qui ne sont d’ailleurs pas sans rappeler celles de l’Union européenne. L’Union européenne qui est souvent montrée du doigt quand il s’agit de chercher le responsable du...
Services publics
La Poste: quelques explications
6 octobre 2009
Quelques jours après la votation citoyenne qui demande un référendum sur le projet de loi sur La Poste, et quelques semaines avant son passage au Sénat puis à l’Assemblée nationale, cette note d’explication a comme objectif de donner...
Economie
Des services d’intérêt général en Europe
1 avril 2007
Les « services d'intérêt général » (SIG) sont soumis à des obligations spécifiques de « services publics ». Quels sont leurs objectifs ? Comment les financer ? Le point sur ces secteurs au cœur du modèle social européen.
Services publics
Un nouveau contrat social avec les services publics
10 mars 2007
Les Verts ont tenu à signer le manifeste de défense des services publics car nous sommes convaincus ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous sépare. Ce qui nous rassemble, c’est la conviction absolue que le marché ne peut pas, ne sait pas, ne...