Règlement retour : l’Europe se trumpise à marche forcée

Nous avons assisté la semaine dernière à Strasbourg à un spectacle particulièrement choquant : la droite et d’extrême droite du Parlement Européen s’autocongratulant bruyamment après le vote de l’infâme « règlement retour » tout en scandant « send them back ! » [« renvoyons-les »] ! Depuis sept ans, il m’est souvent arrivé d’être minoritaire au sein d’un parlement dominé de longue date par la droite, mais je n’ai jamais eu encore autant honte du spectacle donné par ce parlement, ni été aussi inquiet de l’avenir du projet européen et des valeurs humanistes qu’il portait jusqu’ici après avoir été bâti sur les décombres de la défaite des nazis et des fascistes.

Un élément clef de l’agenda de la nouvelle alliance droite-extrême droite

Ce « règlement Retour » fait partie du Paquet Asile-Migration adopté en 2024. Son objectif était clair : rendre l’accès à l’asile plus difficile afin d’obéir aux exigences de l’extrême droite européenne.. Avec la remise en cause du Green Deal, de la protection de l’environnement et de la santé des Européens, il est un des éléments clefs de l’agenda de « réforme » de la nouvelle majorité qui s’est mise en place en Europe depuis 2024. Cette nouvelle majorité est fondée sur une alliance entre le Parti Populaire Européen (la droite classique européenne) et les trois groupes d’extrême droite au sein du Parlement européen. C’est un renversement d’alliance historique : pendant des décennies, le PPE légiférait avec les sociaux-démocrates et les libéraux de Renew au sein du Parlement européen. Ce renversement d’alliance du PPE se prolonge également au sein du Conseil des gouvernements de l’Union et de la Commission européenne.

Si l’extrême droite ne prévoit plus nulle part en Europe de quitter l’Union Européenne, ce n’est pas parce qu’elle aurait mis de l’eau dans son vin autoritaire et raciste et qu’elle serait devenue plus raisonnable sur le fond des politiques illibérales qu’elle propose. C’est surtout parce qu’elle s’est rendu compte qu’elle n’a plus aucun besoin de quitter l’Union pour mettre en œuvre son programme puisque la droite classique européenne a abandonné tous ses principes et toutes ses valeurs. Elle est prête en effet à s’allier désormais avec l’extrême droite pour mettre en œuvre sa politique, comme c’est le cas avec cet infâme règlement Retour. Dans ce cas précis, c’est en particulier le député européen français François-Xavier Bellamy, tête de liste des Républicains aux dernières européennes, qui a pris la tête de ce mouvement d’alignement de la droite classique sur le programme de l’extrême droite.

Un texte contraire à toutes les valeurs fondamentales de l’Union

Ce texte qui amende la “directive retour” de 2008 est tout d’abord un règlement, c’est-à-dire une loi européenne qui s’applique immédiatement et uniformément, partout, contrairement aux directives qui doivent être transposées en droit national. Le Parlement européen l’a adopté très largement par 418 voix contre 218, avec 30 abstentions. Autrement dit, la messe est dite à ce sujet… à moins que la Cour de Justice Européenne et/ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’obligent l’Union à revenir dessus à l’issue des multiples procédures judiciaires qu’il ne manquera pas de susciter, tant son contenu est contraire aux textes européens et internationaux de base auxquels l’Union adhère encore (pour l’instant) en matière de droits humains fondamentaux.

La mesure la plus scandaleuse contenue dans ce règlement est la possibilité de créer des « centres de retour » dans des pays tiers vers lesquels pourraient être renvoyés les étrangers dont les demandes d’asile ont été refusées. C’est ce que fait déjà Donald Trump en déportant des migrants iraniens en République Centrafricaine ou d’autres au Rwanda. Cette politique est aussi absurde qu’inhumaine et dégradante dans sa vision des relations entre les pays de l’Union et les pays tiers. Elle sera également très probablement à la fois coûteuse et inefficace si elle venait à être mise en œuvre effectivement.

Emmanuel Macron vient de critiquer sévèrement ces centres. Cela n’a cependant pas empêché le gouvernement français – qu’il a mis en place avec ses fidèles les plus proches – d’approuver ce texte scandaleux au niveau du Conseil après qu’il ait été durci par rapport à la version initiale de la Commission. De même que cela n’a pas empêché la plupart des députés européens du groupe Renew, que ses proches dirigent, d’approuver ce texte au Parlement Européen. Quant à la promesse de ne pas recourir à cette disposition en ce qui concerne la France et à s’opposer à tout financement européen de ces centres éventuels, elle n’engage malheureusement le pays que pour quelques mois désormais. Son ancien premier ministre Édouard Philippe a par exemple d’ores et déjà apporté son soutien à de tels centres.

La création d’une ICE européenne

Cette disposition est à la fois la plus scandaleuse et la plus connue de ce règlement. Mais il est (malheureusement) loin de se limiter à cela en matière de mesures liberticides attentatoires aux droits humains fondamentaux. Moins connu mais tout aussi dangereux – voire plus dans l’immédiat – ce règlement accorde également de nouveaux pouvoirs très étendus aux forces de police à travers l’Union européenne en facilitant les fouilles des affaires personnelles et les perquisitions en vue de pourchasser les immigrants illégaux. Le texte autorise en effet les perquisitions dans leur lieu de « résidence ou d’autres locaux pertinents ». Cela ouvre clairement la voie à des raids du type de ceux menés par l’ICE trumpiste aux États-Unis sur tout le territoire européen.

Enfin ce texte généralise le recours à l’enfermement des migrants sans papier, allonge la durée possible de cet internement à 24 mois et ouvre même la possibilité d’enfermer des enfants comme le pratiquent régulièrement les États-Unis de Trump.

L’extrême-droite avait bien raison de se réjouir

Bref, avec ce texte infâme, la trumpisation de l’Europe est bien engagée et mes collègues d’extrême-droite avaient – malheureusement – toutes les raisons de se réjouir la semaine dernière… 

Ce texte scandaleux au regard des valeurs humanistes européennes affaiblit en outre la position de l’Europe dans le monde : comment prétendre défendre les droits humains partout ailleurs, tout en traitant certaines personnes présentes sur notre territoire comme des êtres humains de seconde zone ? 

Face à la double menace existentielle que Donald Trump et l’alliance Vladimir Poutine-XI Jinping font peser sur l’Europe démocratique, ce n’est pas ce texte ignoble, consacrant le double-standard européen, qui va nous aider à trouver de nouveaux alliés…

Mounir Satouri