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La Cour pénale internationale (CPI) n'a jamais été autant menacée. Les mesures de sanctions américaines menacent jusqu’à l’existence même de la CPI, héritière directe des procès de Nuremberg. Pourtant, l’Union européenne dispose d’un levier pour contrer ces attaques et protéger la Cour : le Blocking Statute. Chaque jour sans son activation par la Commission européenne est un renoncement supplémentaire à la justice internationale.
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Mais la faillite morale de l’UE va au-delà du problème de la CPI : notre diplomatie s’éloigne des valeurs qui fondent l’Union. Le respect des droits humains et du droit international ne doit pas être une simple rhétorique, mais une ligne directrice ferme.
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Ce lundi 24 février, lors du Conseil des Affaires étrangères réunissant les 27 ministres de l’UE, plusieurs dossiers cruciaux seront sur la table. La situation en République démocratique du Congo en fait partie. Malgré la demande quasi-unanime du Parlement européen pour sanctionner le Rwanda, la Commission européenne et les États membres restent frileux à l’idée de sanctionner le régime de Paul Kagame. Nous ne pouvons plus rester complices des massacres dans l'est de la RDC.
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Le 24 février est aussi la date du Conseil d’association, visant à réexaminer l’accord UE-Israël. Cet accord est conditionné par une clause de respect des droits humains (article 2). Or, Israël n’a jamais respecté cette exigence, et la situation ne fait qu’empirer depuis le 7 octobre 2023. L’UE, premier partenaire commercial d’Israël, dispose d’un levier puissant pour exiger le respect du droit international : la suspension de cet accord et l’interdiction du commerce avec les colonies, comme l’exige l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 24 juillet 2024. Notre inaction est une infraction claire au droit international.
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Enfin, nous savions depuis des mois que Donald Trump était prêt à céder à Vladimir Poutine des territoires ukrainiens qui ne lui appartiennent pas. L’UE se retrouve aujourd'hui spectatrice d’un marchandage impérialiste où l’Ukraine risque d’être sacrifiée. D'un côté, l'agresseur russe est sur le point d'annexer les territoires ukrainiens avec la bénédiction américaine. De l'autre côté, les États-Unis exigent la propriété des terres rares du pays. Grâce à l’inaction européenne, l’Ukraine se retrouve maintenant prise en étau entre deux géants impérialistes.
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Mon appel est clair : L’UE doit instamment retrouver sa boussole morale, s’affranchir des Etats-Unis qui se voient à la tête d’une internationale réactionnaire, et guider son action internationale par la défense des droits humains et du droit international.
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MES DERNIERS ARTICLES ET COMMUNIQUÉS
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Le 24 février, la réunion du Conseil d’association entre l’UE et Israël aura lieu pour réévaluer l’accord d’association. L’UE et ses Etats membres doivent profiter de cette occasion pour faire pression sur Israël et forcer le pays à respecter le droit international et les droits humains.
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Jamais depuis la Seconde Guerre Mondiale, nous n’avions autant besoin de Justice internationale. Et pourtant, elle est plus que jamais bafouée. Le récent décret de Trump pour sanctionner la CPI, ainsi que le projet de loi actuellement en étude au Congrès américain, menacent l’existence même de la CPI, en visant non seulement l'institution et son personnel, mais également toute personne …
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La situation en République démocratique du Congo (RDC) est dramatique. Après la chute de Goma, capitale du Nord-Kivu, il y a quelques semaines, le groupe armé M23, soutenu par l’armée rwandaise, contrôle désormais Bukavu, la capitale du Sud-Kivu. Cette avancée territoriale fait peser une menace encore plus grande sur la stabilité du pays et sur la sécurité de millions de civils.
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Coltan, nickel, étain, or, ces minerais sont des matières premières critiques pour l’Union européenne car ils sont indispensables dans certains domaines, comme le domaine digital pour les condensateurs de smartphone.
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Or, leur production est souvent contrôlée par des groupes armés, notamment en République démocratique du Congo (essentiellement dans la région du Kivu).
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Retour sur ma conférence de presse, donnée au Parlement européen à Strasbourg, intitulée « Appel à un soutien clair de l’UE à la CPI : Crucial pour toutes les victimes de crimes internationaux et pour la souveraineté de l’UE ».
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Quand on parle de personnes disparues, on parle de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires secrètes, de prises d’otage, de déportations, de séparations de familles, ou encore de morts anonymes. Dans les conflits armés, le droit international humanitaire et les droits humains exigent que les parties belligérantes prennent des mesures pour s'assurer que les personnes ne disparaissent pas.
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Je suis honoré d’avoir reçu Osvaldo Zavala Giler, Greffier de la Cour Pénale Internationale, pour échanger sur les conséquences des sanctions américaines contre la Cour.
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Comme je vous le disais récemment en vidéo, l’Union européenne a un outil à sa disposition pour contourner les sanctions américaines sur le sol européen et ainsi, atténuer les effets qu’elles auront sur la Cour.
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Le 19 février 2025, la Cour d'appel de Tunis a décidé de libérer Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), après une détention arbitraire prolongée et une grève de la faim qui l'a plongée dans un état critique. Cette libération est un soulagement, une victoire, mais elle ne doit pas nous faire oublier que de nombreux …
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J’ai été sollicité par Via Campesina, Mundubat et FIAN International, pour participer à un webinaire dont l’objectif était de rappeler l’importance de l’UNDROP et de sa mise en œuvre au niveau européen. L’UNDROP, c’est une déclaration des Nations Unies qui fait suite à une résolution adoptée en 2018. Son but est de protéger et de promouvoir les droits des paysans, …
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