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David Cormand sur les ressources propres de l’Union européenne

8 juin 2021

« Un an après la proposition qui avait été faite de faire ces ressources propres, les 27 États ont voté. C’est très bien. Par contre, M. le Commissaire, là où je ne suis pas content, c’est qu’on a déjà pris un peu de retard.
Il y aurait dû y avoir une proposition législative de la Commission dès le mois de juin et on nous dit que c’est en juillet.
Je souscris aux propos de Mme Hayer. On a besoin, M. le Commissaire, que la Commission se bouge pour qu’on puisse avancer très vite sur ce dossier.
Sur la question de la taxation. La taxation des entreprises a été relancée par Biden. Je reçois une forme d’humiliation de la part de l’Union européenne que ça soit toujours après que ça soit les États-Unis qui le proposent qu’on essaie de recoller les morceaux. D’abord, M. Biden avait proposé 21% de taxation minimum. Et nous, on freine des quatre fers, dont la France, d’ailleurs, pour faire seulement 15%. Ça, c’est une perte de 52 milliards par an en faisant pas 21, mais en faisant 15.
Deuxième sujet, M. le Commissaire, chers/chères collègues, la taxe sur les transactions financières. Il faut avancer sur ce dossier. Je vois M. Larrouturou dans la salle, qui porte ce sujet. C’est fondamental qu’on reprenne la main sur cette fiscalité, sur cette fiscalité juste. On vient de vivre une période de crise atroce. On a constaté que les plus riches échappaient à l’impôt. L’Union européenne a besoin d’une fiscalité juste pour pouvoir financer une transition juste. »

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