ACTA, le traité anti-contrefaçon à contrecarrer

9 septembre 2010
ACTA, le traité anti-contrefaçon à contrecarrer

Les dernières négociations du traité ACTA, anti-contrefaçon (pour plus d’infos, voir précédents billets) ont eu lieu à Washington fin août entre les différents pays parties prenantes.

Restant très opaques sur le contenu des débats, et ne filtrant que peu d’informations, les négociateurs ont établi une nouvelle version d’un texte après d’âpres négociations. Il est finalement disponible en ligne après avoir fuité (vous pouvez le consulter ici)

Quelques récents événements nous font dire qu’ACTA est à l’heure actuelle de plus en plus contesté:

– une déclaration écrite hostile au traité ACTA a été adoptée par une majorité de députés européens (cf article dans le Monde ). Elle envoie un signal politique fort contre la façon dont ce traité est négocié en secret.

– le débat en session plénière ce matin sur le sujet, en présence du Commissaire au commerce Karel de Gucht a été chargé, et a donné lieu à plusieurs interventions des députés du groupe des Verts /ALE.

– de nombreux députés sont attentifs et interviennent de façon virulente lors des debriefing du responsable de la Commission sur l’état des négociations ACTA.

Par ailleurs, dans un communiqué de presse, Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie, a déclaré: «ACTA est ni plus ni moins un petit Yalta en puissance qui va bien au-delà de la simple lutte contre la contrefaçon. Une telle approche est particulièrement préoccupante à l’heure où l’on ne peut prédire l’implication réelle de ses dispositions, notamment dans le secteur de l’Internet et de la brevetabilité du vivant. En matière d’Internet, l’accord ACTA mettrait en péril l’avenir du logiciel libre et pourrait fragiliser de multiples activités commerciales en ligne. Bien qu’encore flou à de nombreux égards, le texte fait en outre état de mesures expéditives pour contrer les infractions numériques à ces droits et suggère une responsabilisation accrue des intermédiaires, susceptible de consacrer le filtrage et le blocage du Net. Ceci est inacceptable tant sur le plan des libertés civiles qu’en matière d’innovation technologique.

Selon Karima Delli , autre eurodéputée Europe Ecologie : « La mise à l’écart des pays du Sud de ces négociations constitue également une violation inacceptable des prérogatives de l’OMC. L’Inde en particulier a menacé de former une coalition de pays du Sud, dont le Brésil, l’Egypte ou encore la Chine, afin de s’opposer à ACTA. C’est une position totalement justifiée dans la mesure où cet accord serait conclu au sein d’un club de pays riches et imposé aux autres sans possibilité de négociation. De plus, il menace les droits fondamentaux comme l’accès aux médicaments ou à l’alimentation, en tentant de renforcer les droits de propriété intellectuelle. »

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