Algues vertes : un décret sur l’épandage du lisier soulève la colère des écologistes

13 octobre 2011
12.10.11

Le décret publié mardi 11 octobre sur « la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » a fait l’effet d’un chiffon rouge aux yeux des militants de la protection de l’environnement en Bretagne. Derrière un intitulé trompeur, ce texte constitue, selon eux, un coup de pouce supplémentaire du gouvernement français à l’élevage intensif, qui est à l’origine de la prolifération d’algues vertes sur le littoral de leur région.

La date de sa publication les a ulcérés.

Par un curieux hasard de calendrier, celle-ci est survenue la veille de la présentation par la Commission européenne de propositions pour réformer la politique agricole commune. Elle intervient en outre le jour où un collectif de représentants d’associations de lutte contre les marées vertes et d’élus Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV) est allé à Bruxelles plaider la cause des eaux côtières de Bretagne devant la Commission et les parlementaires européens.

Présenté comme une application de la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles (qui date elle-même de 1991), le décret, signé du premier ministre, des ministres de l’écologie et de l’agriculture, traite de l’épandage des fertilisants azotés responsables des excès de nitrates. Autrement dit, il réglemente les quantités de déjections animales déversées chaque année dans les champs. Il rappelle que la limite maximale s’élève à 170 kg d’azote par hectare de « surface agricole utile », alors que la référence précédente était la « surface potentiellement épandable ». Or cette modification, anodine en apparence, a de lourdes conséquences. La différence entre les deux modes de calcul reviendrait à autoriser le versement d’un surcroît d’azote de 20 %, selon les calculs d’Eau et rivières de Bretagne. La première surface de référence prenait en compte les abords des cours d’eau et du littoral, des habitations, des pentes fortes – où il est impossible d’épandre. Ce ne sera plus le cas.

« Une décision terrible »

L’association annonce déjà qu’elle va engager « un recours pour faire annuler ce décret absurde ». René Louail, conseiller EE-LV de la région Bretagne, évalue plutôt l’augmentation potentielle à 25 % et estime qu’il s’agit « d’une décision terrible ». « Laisser croire qu’on va gagner la bataille de l’environnement avec de grosses fermes industrielles est illusoire », martèle cet ancien porte-parole de la Confédération paysanne, qui s’était joint, mardi 11 octobre, à la délégation bretonne.

Celle-ci a naturellement reçu un accueil bienveillant de la part de Sandrine Bélier, députée EE-LV, et représentante de la Commission des pétitions du Parlement européen, chargée de recueillir les doléances de tout citoyen européen. La démarche du collectif breton pourrait déboucher sur une commission d’enquête parlementaire. La question de l’eau en Bretagne a déjà suscité d’autres plaintes – notamment des élus EE-LV de la région – et recours. Les représentants de la Direction générale de l’environnement ont eux aussi offert une écoute attentive aux doléances bretonnes.

Voilà un moment que le manque de volonté de l’Etat français face à cette pollution qui frappe aussi le milieu marin agace la Commission. Le 18 juillet, elle a fait parvenir à la France onze pages de questions incisives. Le gouvernement se doit de répondre avant le 18 octobre.

Martine Valo

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