Hadopi 2 : le gouvernement français nie le débat européen

15 septembre 2009
Communiqué

Strasbourg, le 15 septembre 2009

Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, les député-e-s européens d’Europe Ecologie rappellent, qu’une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours.

Alors que l’ensemble de l’Europe débat sur la question de la riposte graduée via le Paquet télécom, la France s’obstine à vouloir mettre en place des dispositions coûteuses qui ne règlent aucun des sujets portant sur les auteurs et les artistes et qui pourraient, de surcroît, se trouver en contradiction avec la future législation européenne s’imposant à tous les Etats membres.

Avec le nouveau texte, le gouvernement persiste dans l’exploit :
– En refusant d’intégrer la réalité européenne.
– En proposant, comme le souligne l’association La Quadrature du Net, « des dispositions profondément attentatoires aux libertés individuelles en ne garantissant pas le droit au procès équitable tel que défini par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ».
– En contrevenant au principe de la présomption d’innocence. Beau bilan pour le nouveau Ministre de la Culture.

Pour Sandrine Bélier Députée Europe Ecologie : « Nous n’abandonnerons pas la lutte contre la riposte graduée qui dans son dispositif porte, non seulement, atteinte au principe d’accès universel à Internet et aux libertés numériques, mais aussi à la présomption d’innocence. Il est de notre devoir de parlementaire européen de poursuivre le combat à l’échelle de l’Union, qui peut seule faire durablement barrage à une politique de répression stérile et d’arrière garde, qui ne résout en rien les problèmes énoncés par les artistes« .

Contact presse :
Frédérique Tarride 06 11 74 26 00
ftarride@europeecologie.fr

http://europeecologie.eu

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