Taxe Européenne sur les Transactions Financières: stop aux effets d’annonce !

8 décembre 2015
Une petite taxe pour un grand changement. C’est ainsi que la Taxe sur les transactions Financières (TTF) peut être résumée: un prélèvement sur les transactions financières telles que les actions, les obligations et les dérivés, dont les partisans attendent avec impatience son adoption par l’Union Européenne. Malheureusement, la réunion des Ministres des Finances de l’UE mardi 8 décembre ne constitue pas une grande étape vers la réalisation de ce rêve, notamment avec l’annonce par l’Estonie de son retrait du groupe des 11 pays pionniers négociant une TTF Européenne.
 
10 leaders Européens ont donc annoncé un « accord’ sur les principales caractéristiques de la prochaine TTF. Le document d’une page seulement liste les quelques points d’accords parmi les 10 pays participants. Très court, ce document illustre à quel point les négociations techniques sur la FTT sont compliquées et pleine d’obstacles. Face à un lobbying terrible – à la fois du secteur financier mais aussi de la part de certains Etats Membres comme le Royaume-Uni ou le Luxembourg, protégeant leurs propres marchés financiers – les négociateurs semblent se diriger vers une petite TTF et laissent en suspens le nombre d’exemptions qui seront accordées ainsi que les acteurs qui se verront soumis à cette taxe.

Les Ministres des Finances concernés n’ont pas rassuré les citoyens Européens sur leur volonté de ne pas céder aux sirènes du secteur financier et sur leur engagement à collecter environ 34 milliards de revenus supplémentaires en ces temps d’austérité. La mise en oeuvre de la « taxe la plus populaire du monde », soutenue par plus d’un million de signataires, a une nouvelle fois été reportée et les plus optimistes parlent maintenant d’un accord final pour juin 2016.

Le plus terrible finalement est le fait que le chemin reste encore long avant d’avoir une véritable TTF d’ici début 2017. En plus des négociations sur la base fiscale de la TTF, les Etats devront encore se mettre d’accord sur le taux pour les différentes transactions financières et sur qui seront soumis à la taxe: par exemple, les fonds de pension seront-ils compris dans l’accord final? La Commission Européenne est à présent mandatée pour transformer le document politique d’une page en proposition juridique pour les 10 Etats membres. Les Verts demandent à ce que le Parlement Européen soit de nouveau consulté si cette nouvelle proposition juridique s’éloigne trop de l’ancienne proposée en 2013; et ce afin de vérifier l’impact et les revenus qui seront générés par cette nouvelle proposition de TTF.

Les Etats Membres ont aussi manqué l’opportunité aujourd’hui de réitérer leurs engagements à utiliser les fonds de cette taxe pour le bien public. En pleine semaine de négociations à la conférence internationale sur le climat qui se tient actuellement à Paris, l’opportunité aurait été belle pour nos dirigeants Européens de s’engager à dépenser une partie des futurs revenus pour la lutte contre le changement climatique, ou la lutte contre la pauvreté, en Europe ou dans les pays en développement.

Les Verts ont toujours poussé pour une véritable TTF, avec une base large et pas d’exemptions, et ce dans le cadre de nos priorités sur la justice fiscale et la régulation du secteur financier. Il est grand temps de mettre fin aux politiques des « effets d’annonce » quand il n’y a finalement que peu de chose à annoncer. Les dirigeants des 10 pays restant doivent rapidement accoucher d’une TTF large et crédible, comme ils nous l’ont promis, afin de montrer qu’ils agissent dans l’intérêt général et qu’ils ne répondent pas aux pressions du lobby financier.

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