Paquet télécom : les consommateurs et la neutralité du Net, dindons de la farce

30 juin 2015
La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, réunis la nuit dernière, ont convenu des fondements de l’ensemble des propositions législatives sur le marché unique des télécommunications, le Paquet télécom. Selon l’accord, les frais d’itinérance, plus connus sous le nom de « roaming », seront abolis d’ici la mi-2017. Néanmoins, les entreprises auront la possibilité de répercuter sur les consommateurs les pertes consécutives à l’abolition des frais de roaming.
Pour Pascal Durand, membre Verts-ALE de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs:

« Les députés de la droite, avec les dirigeants de l’UE et le commissaire Oettinger, en charge du marché unique numérique, ont sciemment ignoré la résolution parlementaire de 2014 sur le marché unique du numérique: les frais d’itinérance ne seront finalement abolis qu’à la mi-2017. De plus, le compromis laisse aux compagnies nationales de télécom la possibilité de couvrir leurs pertes entraînées par l’abolition des frais d’itinérance par d’autres frais, laissant aux régulateurs nationaux la charge de la preuve sur leur nécessité. Or de nombreux gouvernements ne veulent pas abolir les frais d’itinérance et pourront ainsi choisir leur politique en conséquence. Un patchwork de dérogations nationales est donc prévisible et il semble désormais improbable que les appels comme l’accès à Internet puissent baisser et profiter aux consommateurs.

De plus, autre coup bas porté aux demandes des écologistes, cet accord entraîne de facto l’abolition de la neutralité du net puisque les entreprises de télécommunication seront autorisées à introduire des «services spéciaux» privilégiées sur Internet et les facturer en conséquence. Il est totalement incompréhensible qu’après 13 heures de négociation, les eurodéputés sociaux-démocrates aient pu accepter ces propositions iniques en l’espace de quelques minutes.

Enfin, la gestion européenne du spectre radioélectrique nécessaire à la mise en place d’un véritable marché unique du numérique, pourtant censé être un élément central du programme de la Commission Juncker, a été brutalement sacrifiée par les négociateurs du Parlement au profit d’une gestion nationale. Nous continuerons en tant qu’écologistes à faire des propositions dans l’intérêt des Européens, mais aujourd’hui ce sont les consommateurs et la neutralité du Net qui sont les dindons de la farce de ce nouveau compromis, tandis que le marché unique numérique a d’ores et déjà du plomb dans l’aile. »

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