PNR européen: une parodie de réponse au terrorisme
A la veille du Conseil informel des ministres de l’intérieur sur les mesures anti-terroristes, Jan Philipp Albrecht, membre de la commission des libertés civiles et porte-parole du groupe Verts-ALE sur ces questions, a dénoncé la stratégie de la Commission européenne en matière de transfert de données personnelles des passagers (PNR). En possession d’un document ayant fuité confirmant la volonté de la Commission européenne de revenir avec une directive sur la conservation de masse des données des passagers aériens dans l’UE, J.P Albrecht a déclaré:
« Malgré l’avis contraire du Parlement européen en avril 2013 et le jugement de la Cour de Justice européenne qui a jugé en Avril 2014 la collecte massive des données de manière indistincte incompatible avec les droits fondamentaux, la Commission européenne cherche à faire passer en force une législation liberticide et de surcroît inadaptée à la lutte contre le terrorisme.
S’imaginer répondre au terrorisme en conservant pendant au minimum 4 ans toutes les données des passagers aériens pour les vols entrant dans l’Union européenne
– voire, si les États le souhaitent, celles des vols intra-européens- est au mieux naïf au pire mensonger.
A l’heure actuelle, les autorités peuvent toujours connaître l’identité de ceux qui prennent l’avion. Rien ne justifie la conservation des données relatives à leurs
cartes de crédit ou à leurs habitudes alimentaires comme le voudraient la Commission et les États membres. »
Pour Eva Joly, membre de la Commission Justice et affaires intérieures, ancienne juge d’instruction,
« Ce n’est pas par la surveillance massive que l’on va résoudre le manque d’effectif et de personnel sur le terrain. Les auteurs des attentats à Paris voyageaient en voiture ou en RER. Ils étaient connus des services de police.
Au lieu d’instrumentaliser ces événements tragiques et de profiter de l’émoi général pour revenir avec une proposition dont personne ne veut, la Commission européenne et
les états européens feraient mieux de se concentrer sur les vraies solutions qu’il s’agisse du renforcement et de l’amélioration de la qualité des services judiciaires
(notamment les juges d’application des peines), pénitenciers, de maintien de l’ordre sans oublier les écoles et lieux de socialisation. Il est vrai que la mode actuelle est à la
rigueur budgétaire et à la diminution des effectifs. Mais nos chefs d’État ne semblent pas spécialement interpelés par les millions qui doivent être dépensés pour un tel
projet de surveillance de masse.
Pour parer au mieux à la menace terroriste la question n’est pas d’élargir mais de cibler la surveillance et d’ investir d’avantage sur le terrain, créant au demeurant des emplois.
Au lieu de proposer des chimères, nos chefs d’État feraient sans doute mieux de se concentrer sur les dysfonctionnements à la fois internes et européens.
D’autant plus qu’au niveau européen, la coopération entre les polices et les services de sécurité des États est absolument déficiente et Europol reste un instrument sous-exploité. »
