Régulation bancaire : moins de bonus, plus de transparence !

En matière de transparence, le texte entérine l’obligation pour les banques de diffuser, pour tous les pays où elles sont actives, des détails de leurs activités, en particulier les profits, les impôts payés et les subventions reçues. Ce dispositif est un premier pas essentiel pour combattre la fraude et l’évasion fiscale, révélées récemment par les Offshore Leaks. Prévue pour 2015, l’entrée en vigueur de cette disposition pourrait néanmoins être retardée, dans le cas où la Commission jugerait ces exigences de transparence néfastes pour la stabilité financière et l’afflux d’investissements.

Enfin, la législation prévoit également l’imposition de fonds propres supplémentaires pour les banques systémiques, c’est-à-dire dont la faillite éventuelle aurait de lourdes conséquences sur le système financier et l’économie réelle. En plus des exigences minimales (s’élevant désormais à 10,5 %), ces institutions dites « trop grandes pour faire faillite » pourront se voir imposer un surcroît de capital allant jusqu’à 3,5 %.

Malgré ces avancées notoires, les Verts/ALE regrettent néanmoins l’absence de ratio de levier contraignant pour les banques, un instrument de régulation pourtant essentiel pour limiter l’endettement excessif dans le secteur. En outre, les nouvelles règles en matière de liquidité – cruciales pour obliger les banques à détenir des actifs liquides et à réduire leur dépendance au financement à court terme – sont beaucoup trop faibles.