Rétention des mineurs : mobilisation des eurodéputés EELV

14 février 2012
En janvier dernier, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de? l’homme pour avoir enfermé? les enfants d’un couple de sans-papiers kazakhs. Le Réseau Education Sans Frontière lance une pétition contre cette pratique des plus inhumaines. Les eurodéputés EELV apportent leur soutien à cette initiative.
La France continue à envoyer des enfants étrangers en centre de ?rétention administrative. Ces centres, déjà difficilement acceptables pour les adultes, sont inadaptés pour des enfants. Les conditions de vie y sont pénibles et carcérales. Pour les enfants des requérants, l’on craint que pareil environnement n’entraîne des situations d’angoisse mais aussi des graves ?répercussions psychiques.

Si le droit national autorise cette rétention, la ?pratique est condamnée par la Cour européenne des droits de? l’homme (CEDH). La CEDH veille à ce que les détenus puissent bénéficier d’un ?traitement digne. Il faut également garantir une vie familiale normale.

Afin de cesser immédiatement et ?définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers, le Réseau éducation? sans frontières (RESF) invite à signer cette pétition que les eurodéputés EELV ont tous soutenus. D’autre part, pour relancer le débat au cœur des institutions européennes, Nicole Kiil-Nielsen, membre de la sous-commission des droits de l’Homme, a proposé une déclaration écrite.

Comme l’explique la CEDH, « la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent? systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés». Le gouvernement français dispose ?de trois mois, depuis sa condamnation, pour demander un réexamen de ?l’affaire devant la grande chambre de la CEDH.

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Appel du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF)

Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !

165 en 2004,
242 en 2007,
318 en 2009,
356 en 2010.

C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas à jour – c’est là leur seul crime – de plus en plus de familles sont aujourd’hui détenues dans des centres de rétention administrative (CRA). Ce sont parfois de très jeunes enfants : 80% de ceux qui sont enfermés en CRA ont moins de 10 ans. Et encore ces chiffres sont bien plus conséquents si l’on prend en compte l’Outre-mer : dans la seule petite île de Mayotte, en 2010, 6400 mineurs ont été éloignés de force.

En zone d’attente1, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 1038 mineurs étrangers isolés (sans leurs parents) ont été bloqués à la frontière française en 2008, 698 en 2009 et 518 en 2010 (parmi lesquels 101 ont été refoulés). Les enfants de 13 à 18 ans sont généralement enfermés dans les mêmes locaux que les adultes.

Priver de liberté des dizaines de milliers d’étrangers – parfois jusqu’à 45 jours – pour des raisons administratives est l’affichage le plus visible de la politique du gouvernement en matière d’immigration et de ses objectifs chiffrés. L’ouverture, en août 2011, de 40 places pour les familles et l’installation de structures d’accueil et aires de jeux dans le nouveau CRA du Mesnil-Amelot, envoient le signal d’une augmentation voulue et programmée de l’enfermement des enfants. Tirés du lit au petit matin ou arrêtés avec leur père, leur mère, leurs frères et sœurs, séparés de leurs amis, privés d’école, ces enfants s’en remettront-ils ? Ils sont enfermés près des aéroports, gardés par des policiers, derrière des grillages, à chaque déplacement ils voient devant eux leurs parents menottés. La peur de l’expulsion ne les lâchera plus.

L’enfermement des enfants et des mineurs étrangers, seuls ou avec leurs parents, heurte les principes protégés par des textes internationaux dont la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies rappelle régulièrement la France à l’ordre à ce sujet. En vain : ne serait-ce que pendant l’été 2011, des dizaines d’enfants ont été arrêtés à leur domicile avec leurs parents, et placés en rétention.

Nous exigeons que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers.

Vous pouvez retrouver la pétition sur RESF.

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