Taxe carbone : le conseil constitutionnel ouvre la voie pour une mesure enfin efficace et juste

30 décembre 2009
Mercredi 30 décembre 2009 – Communiqué

Europe Ecologie réagit à la décision du Conseil Constitutionnel
d’invalider la taxe carbone telle que proposée par le gouvernement :

« En retoquant la taxe carbone version Nicolas Sarkozy, le Conseil
constitutionnel a voulu sanctionner le gouvernement et sa majorité pour
les exemptions multiples accordées. Il condamne ainsi le manque d’ambition
environnemental de cette mesure et son caractère injuste et non, comme le
clame le gouvernement, le rôle de pionnier dans la lutte contre la crise
climatique qu’il s’auto attribue.

Le Président Nicolas Sarkozy doit entendre ce rappel du Conseil
Constitutionnel à la cohérence et à la responsabilité, alors qu’il avait
choisi la communication et l’improvisation sur ce dossier, s’exonérant des
compromis trouvés par les
acteurs sociaux et experts du Grenelle de l’Environnement et de la Mission
Rocard. C’est une sanction très directe du mode de gouvernance du
président, favorisant les postures et privilégiant le maintien d’intérêts
économiques bien compris.

Sur le fond, le conseil a raison de critiquer les dérogations multiples
accordées aux lobbies qui veulent le statu quo, et l’allocation gratuite
de quotas d’émissions aux entreprises dans le cadre du marché carbone
européen qui créent une injustice fiscale. C’est la France qui avait
d’ailleurs poussé, pendant sa présidence de l’Union européenne, pour une
allocation gratuite massive des quotas d’émission de carbone aux
industriels européens.

Sur la perspective, le gouvernement a l’occasion de revoir sa copie pour
revenir aux fondements qui rendent la Contribution Climat Energie efficace
d’un point de vue environnemental et socialement juste. Après le fiasco de
Copenhague c’est la responsabilité qui doit prévaloir. Prix de départ
pertinent, prévisibilité à moyen et long terme, inclusion de tous les
secteurs énergétiques dont la production d’électricité, redistribution
privilégiant les ménages les plus vulnérables, création d’un fonds de
transition énergétique pour financer notamment un grand chantier de
rénovation thermique des logements.

Sur la méthode, pour sortir du débat démagogique et populiste et de la
cacophonie au sein du gouvernement, le gouvernement doit s’appuyer sur un
compromis social associant les syndicats, les entreprises, les
collectivités, les associations et l’Etat, à l’image du Grenelle. Ce
dernier, en 2007, et la conférence d’experts de la mission Rocard
fournissent toutes les bases pour la mise en oeuvre d’une fiscalité
écologique juste socialement et efficace pour le climat et les économies
d’énergie. »

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4 commentaires

  • Malaparte dit:
     - 

    La réaction du conseil constitutionnel est une preuve que l’emprise idéologique que porte M. Sarkozy n’a pas dévoyé toutes les institutions françaises en simple chambre d’enregistrement. Que sous le masque d’un pragmatisme de circonstances, face à la crise, se cache une « réorganisation » de la société aux bénéfices de quelques uns, quand l’heure est aux choix sociétaux concernant toute la population.

    Copenhague fut un révélateur de l’incapacité à prendre des décisions fondatrices et de l’impossibilité de dépasser les intérêts financiers (responsables d’alimenter ce système de prédation du Vivant et des ressources de la Terre).
    La censure de la Taxe Carbone par le Conseil peut être vue comme un acte destiné à casser la dynamique mortifère du gouvernement. Une fois la machine folle arrêtée, les citoyen(-ne)s doivent demander des comptes à ces politiques qui semblent avoir oublié, quelque part sur leur chemin, le sens des notions d’équité devant l’impôt, d’intérêt général et de « bien commun ».

    Les Régionales sont l’occasion pour proposer au sein des conseils régionnaux des alternatives concrètes à la politique à courtes-vues, ainsi que d’empêcher le gouvernement d’avoir des relais politiques dans les conseils.

  • Jean-François Hérouard dit:
     - 

    Le sujet est « clivant » et sera un des points d’accroche avec l’UMP et le PS (voir la position démagogique de Mme Royal)pendant la campagne des régionales. Il faut préparer un argumentaire béton pour nos candidats. Les exemples étrangers sont-ils positifs ? Si oui(je n’ai pas de références), il faut les mettre en valeur, 1- sur la faisabilité, 2- sur les résultats. Qui s’y colle ?

  • JCM dit:
     - 

    A mon avis la taxe carbone doit être maintenue pour tous, puis redistribuée comme une subvention :
    – Aux particuliers qui adoptent un chauffage renouvelable
    – Aux pêcheurs qui s’équippent de voile
    – Aux agriculteurs qui utilisent des chevaux de trait
    – Aux transporteurs qui s’appuyent sur le rail au delà de
    300 km

  • Defrance Catherine dit:
     - 

    Bonjour, je suis une parisienne de 63 ans, en retraite, ce qui me laisse du temps pour m’intéresser aux choses importantes. Je suis entièrement d’accord avec les idées et projets de votre mouvement politique et j’aimerais vous apporter ma contribution personnelle pour essayer de rendre ce monde plus humain.
    Meilleures salutations,
    Catherine Defrance
    Tél 0625734386

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