Un fonds pour venir en aide aux salariés de l’automobile ?

8 octobre 2012
La France est la championne d’Europe des demandes de subvention dans le but d’accompagner les plans sociaux lourds qui touchent notamment son secteur automobile. Actuellement, une demande est en cours de traitement au niveau européen pour les licenciements massifs qui ont eu lieu en 2009 et 2010… chez le constructeur PSA. Cet argent public peut-il vraiment venir en aide aux salariés ? A quoi sert exactement le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) dont il est issu ?
Le FEM a été créé afin d’aider à la réinsertion les travailleurs licenciés en raison des déséquilibres provoqués par la mondialisation, donc par le commerce international. Sa cible a été élargie en 2009 aux pertes d’emploi dues à la crise financière et économique. Depuis sa création fin 2006, le FEM a versé plus de 440 millions d’euros pour soutenir environ 91 000 travailleurs en Europe.

On peut clairement dire que le FEM fournit une aide réelle aux travailleurs licenciés, car l’enveloppe accordée permet de financer des mesures de réinsertion active additionnelles aux mesures obligatoires prévues dans le droit français. Ces mesures peuvent concerner l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, la formation et le reclassement sur mesure, l’accompagnement ou encore la promotion de l’entrepreneuriat. Le Fonds fournit également une aide individuelle, ponctuelle et limitée dans le temps, sous la forme d’allocations de recherche d’emploi, d’allocations de mobilité, ou encore d’allocations de participation à des activités d’éducation et de formation permanentes.

Malheureusement, le FEM souffre de nombreux défauts, ce qui pousse les écologistes au Parlement européen à demander une vaste réforme. Une opportunité s’ouvre avec les discussions sur le budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Les écologistes ont saisi l’occasion pour critiquer les failles du FEM et faire des propositions pour l’avenir.

Nos propositions pour un FEM plus juste

En premier lieu, les procédures sont très longues, puisque plusieurs années s’écoulent souvent entre le déclenchement plan social et le versement de l’aide financière européenne. Pourtant, c’est au moment du licenciement et dans les mois qui suivent que les individus ont le plus besoin de soutien. C’est sans doute pour cette raison que le fonds est sous-employé (15 % des fonds ont été utilisés depuis 2007). D’autre part, plusieurs versements ont donné lieu à des controverses, dans le cas d’entreprises qui ont beaucoup délocalisé (Dell, Unilever, Nokia, Renault…) et provoqué des plans sociaux coûteux pour les pouvoirs publics.

Le FEM ne favorise ni un développement économique raisonné, ni des emplois verts de qualité, ni la transition écologique, car son objectif est uniquement quantitatif. C’est un pansement bien pratique pour ceux qui ne souhaitent pas remettre en cause le libre-échange à outrance et le dumping social. Ainsi, pour la prochaine période de programmation, la Commission souhaite étendre le champ d’application aux fermiers affectés par le commerce international (Mercosur…), sans songer que c’est la politique commerciale de l’UE qui pose problème.

En fait, on peut considérer que le FEM favorise un « aléa moral » : en réduisant les coûts des entreprises qui opèrent une restructuration réellement socialement responsable, elle contribue en fait à les décharger de cette responsabilité, tout cela aux frais du contribuable européen. C’est pour cette raison que nous proposons, a minima, de combiner le FEM avec une politique européenne en matière de restructurations, de sorte que les entreprises qui engrangent des profits demeurent responsables pour le reclassement des salariés licenciés.

Mais il est possible d’être encore plus ambitieux, et de voir à plus long terme. La notion d’anticipation est au cœur des convictions écologistes, notamment face au déclin social et économique qui touche le secteur automobile. Alors plutôt que d’avoir recours à un pansement qui intervient trop tard, tel que le FEM, nous pourrions intégrer l’enveloppe financière du FEM dans le Fonds social européen, plus à même de répondre à des défis d’ordre structurel. Le FSE est en effet le meilleur moyen pour anticiper la reconversion des travailleurs et faciliter l’accès à l’emploi et la formation.

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