Des nouvelles avancées pour le mécanisme de résolution bancaire

20 mars 2014
Les négociateurs du Parlement et ceux du Conseil sont parvenus à un accord jeudi sur le mécanisme de résolution bancaire pour venir en aide aux banques en difficulté. Plusieurs éléments ont pu être résolus après 16 heures de négociation. Ceux-ci visent à garantir que le système ne soit pas l’otage de jeux politiques et permette une prise de décision rapide et crédible.
Pour Philippe Lamberts, Ecolo belge, membre du groupe des eurodéputés écologistes :

« Si nous n’avons pas ici d’emblée un mécanisme pleinement fédéral de résolution des crises bancaires, le texte marque une avancée dans cette direction. Le fonds de résolution sera pleinement mutualisé au bout de huit ans mais à 60 % déjà après deux ans. Le rôle des Etats-membres, et donc la possibilité de transformer la décision de résolution d’une banque en discussion de marchands de tapis a été limité essentiellement aux cas des grandes banques systémiques (via le seuil de cinq milliards). Concrètement, si Deutsche Bank ou BNP-Paribas devaient être déclarées en résolution, les Etats seraient impliqués dans le processus de décision. Nous estimons cela regrettable ; les banques systémiques sont transnationales dans leurs activités, elles devraient le rester lorsqu’il faut les restructurer ou les liquider.

Sur le plan du processus législatif, nous, les Verts, estimons que le Conseil a procédé, une fois encore à un coup d’Etat rampant contre les institutions européennes. En effet, il a détourné une partie d’un texte législatif d’une importance capitale en soustrayant à la codécision (par le Parlement Européen) une partie importante du texte, via un accord inter-gouvernemental. Ce n’est pas la première fois, mais ceci est à nos yeux une contradiction grave avec l’esprit et la lettre du Traité de Lisbonne. Nous avons été finalement les seuls à véritablement nous opposer à cela dans le cadre de la négociation.

Sur le plan du processus de négociation, le dossier SRM a démontré de manière éclatante que Berlin est devenue la capitale de l’Union européenne. En négociation, le chef négociateur du Conseil, le ministre grec des finances Yannis Stournaras, s’est vu relégué à un rôle d’acolyte par Jeroen Dijsselbloem, ministre néerlandais des finances et président de l’Eurogroupe. Et ce dernier a défendu une ligne dont les arêtes étaient déterminées exclusivement par les instructions de Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances. En fin de négociation, c’est tout naturellement vers ce dernier que Dijsselbloem s’est tourné (par téléphone) pour obtenir l’assentiment final. Cette hégémonie allemande est due tout autant à l’assertivité grandissante de l’Allemagne qu’à l’incapacité et/ou au manque de volonté politique des 27 autres Etats-Membres de lui tenir tête.

Il est notable que le seul point sur lequel Pierre Moscovici, ministre français des finances, ait insisté (et exigé d’être consulté) est sur une disposition dont l’unique but est de réduire la contribution des grandes banques françaises au fonds commun de résolution. Nous allons à présent examiner de manière approfondie à la fois les textes de l’accord et la solidité (ou non) de la construction législative. C’est sur la base de ce double examen que le groupe des Verts au Parlement européen prendra position. »

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