Protection contre les procédures-baillons

Le groupe Verts/ALE se félicite de ce vote qui confirme le mandat de la commission pour entamer des négociations en trilogue.

Déclaration de Marie Toussaint, rapporteure fictive du groupe Verts/ALE et membre de la commission des affaires juridiques :

« Les poursuites stratégiques sont de plus en plus utilisées par les autorités publiques, les entreprises et les individus influents pour réduire au silence et harceler les journalistes et autres personnes impliquées dans la protection de l’intérêt public. Lorsqu’elle a été tuée en 2017, la journaliste Daphne Caruana Galizia faisait face à pas moins de 47 de ces poursuites sans fondement. Leur but est de censurer, d’intimider et de réduire au silence en accablant psychologiquement et financièrement les personnes avec le coût d’une défense juridique jusqu’à ce qu’elles ne puissent plus s’exprimer.
Protéger celles et ceux qui cherchent à défendre l’intérêt public est depuis longtemps une priorité pour notre groupe. Nous avons réussi à améliorer de manière significative la proposition de la Commission en incluant, entre autres, la protection des défenseuses et des défenseurs des droits de l’environnement. Nous avons également inclus la création d’un guichet unique pour les victimes de poursuites-bâillons, ainsi que la sensibilisation et l’obligation pour les États membres de fournir une assistance juridique et financière aux personnes visées par les SLAPP. Nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui défendent la démocratie ».

Pour tout savoir sur les procédures-bâillons, lire notre fiche.

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