Plénière à Bruxelles – semaine du 5 au 8 octobre 2020
Retour sur les 4 jours de plénières à Bruxelles, avec une participation physique ou en ligne pour les député·e·s.
Lundi 5 Octobre 2020
Pour retrouver l’ordre du jour de ce lundi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
En 2016, le Parlement a adopté un rapport d’initiative législative sur l’établissement d’un mécanisme de l’UE sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux (DRF). Il recommandait la mise en place d’un pacte européen interinstitutionnel. Malheureusement, le Conseil et la Commission ne se sont pas associés à l’effort de mise en place d’un pacte de lutte pour la DRF. Ce lundi, le Parlement a voté une résolution qui réaffirme son engagement à établir une approche globale en la matière.
Pour faire respecter la démocratie et l’État de droit, le Parlement européen souhaite qu’un mécanisme contraignant soit mis en place dans le cadre du budget pluriannuel et du plan de relance.
Ce mécanisme doit permettre de réduire ou de suspendre les financements dans les cas où l’État de droit ne serait pas respecté. Sa création est une des conditions posée par le Parlement pour voter le budget.
Du côté du Conseil, avec lequel le Parlement va négocier, ça coince un peu car la règle de l’unanimité permet à certains pays visés par ce mécanisme de bloquer les négociations. À suivre.
C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour notre délégation sur ce sujet.
Le 9 juillet, des manifestations ont éclaté en Bulgarie. Les manifestant·e·s appellent à la démission du Premier ministre Boïko Borissov et du procureur général Ivan Geshev, sur la base d’allégations de corruption.
Un projet de résolution est passé de justesse en commission des libertés civiles. Il souligne la nécessité pour le gouvernement bulgare de garantir un contrôle plus strict de la manière dont les fonds de l’UE sont dépensés.
Il demande également au gouvernement de répondre aux inquiétudes des contribuables quant à l’utilisation de leurs impôts à des fins d’enrichissement des cercles associés au parti au pouvoir.
Le texte s’intéresse aussi aux problèmes systémiques dans la justice, notamment le manque de mécanismes de responsabilité pour le Conseil supérieur de la magistrature et le procureur général, et le non-respect de plus de 45 arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Revoir l’intervention de Gwendoline Delbos-Corfield.
La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est bloquée au Conseil depuis des années. Elle exige un minimum de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises à l’horizon 2020 dans le secteur privé et à l’horizon 2018 dans le secteur public.
Le Parlement européen a demandé aujourd’hui au Conseil d’avancer sur cette directive et de trouver un accord, malgré les réserves de certains États membres.
À noter : lors des débats, sur 25 député·e·s présent·e·s dans l’hémicycle, il n’y avait que deux hommes : notre collègue catalan du groupe Verts/ALE Ernest Urtasun et Michael Roth, ministre de l’Europe allemand, qui représentait le Conseil.
Nos jeunes sont les premières victimes économiques de la crise sanitaire. Dans le cadre des questions orales à la Commission et au Conseil, le Parlement européen a demandé que la garantie pour la jeunesse soit renforcée. Les explications de Mounir Satouri 👇🏻
Mardi 6 Octobre 2020
Pour retrouver l’ordre du jour de ce mardi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
La commission Agriculture et développement rural a voté un rapport d’initiative pour alimenter la “stratégie forestière de l’UE” pour 2021-2027.
Ce rapport, axé sur la production/gestion ne couvre pas correctement les questions de protection et de reforestation. Il appelle aussi à un développement de l’utilisation de bois pour la biomasse. Non seulement le bois est peu efficace pour la production d’énergie, mais il faut des décennies pour qu’un arbre pousse.
Dans un esprit constructif, le groupe Verts/ALE avait déposé comme amendement le rapport de la commission Environnement, qui est très correct en comparaison. Malheureusement, cet amendement a été rejeté. Nous avons donc voté contre le rapport, mais il a quand même été adopté. Nous continuerons à nous battre dans les autres textes où cette question reviendra, notamment la directive énergies renouvelables.
C’est Marie Toussaint qui est intervenue pour nous dans ce débat.
Nous avons également débattu d’un rapport qui sera le principal positionnement du Parlement sur la politique commerciale européenne. Nous avons pu introduire certaines de nos priorités dans les compromis, mais le rapport maintient malheureusement le discours habituel sur l’importance du libre-échange et salue tous les accords existants et en cours de négociation comme le moyen le plus important de garantir une croissance économique continue.
Nous avions déposé six amendements sur ce rapport, notamment un qui demandait que l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur ne soit pas ratifié en l’état. Et cet amendement a été adopté ! Pour nous, qui nous battons depuis toujours contre cet accord, c’est une excellente nouvelle. Maintenant, c’est aux États de suivre le mouvement.
Pour la première fois, la Commission européenne a présenté en mars 2020 un texte gravant dans le marbre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. Le rapport de la commission Environnement sur la loi climat va un peu plus loin. S’il contient de bonnes choses, le risque était grand que le Parlement européen vote un objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 de 55% au lieu des 65% nécessaires.
« Que celles et ceux qui refusent d’écouter les scientifiques viennent expliquer aux habitant·e·s de ma région que vous préférez sacrifier leurs vies plutôt que quelques points de croissance. »
« Nous n’avons plus le temps. Pour sauver le climat, il faut viser une baisse d’au moins 65% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Fixer des objectifs au rabais n’a aucun sens. »
Finalement, c’est un objectif à 60% qui a été adopté. C’est insuffisant, mais c’est quand même une bonne nouvelle qui montre que les mentalités avancent sur ce sujet. Nous continuerons à nous battre pour que les États membres tiennent cet objectif et qu’il soit augmenté à 65% !
C’est la loi climat la plus ambitieuse jamais adoptée en Europe. Outre l’objectif de réduction des émission de gaz à effet de serre de 60% d’ici 2030, elle amorce la fin des subventions aux énergies fossiles, elle instaure un conseil scientifique européen indépendant, ainsi qu’un budget carbone et elle crée un accès à la justice climatique.
Mercredi 7 Octobre 2020
Pour retrouver l’ordre du jour de ce lundi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
L’indépendance du Nagorno-Karabagh, proclamée le 2 septembre 1991, n’est reconnue par aucun État membre de l’ONU. L’Arménie la reconnaît « de facto » du fait de sa population majoritairement arménienne. Il y a régulièrement des escarmouches, mais, cette fois, le risque d’une guerre est réel.
Un cessez-le-feu unilatéral doit être décrété et les négociations du groupe de Minsk (auquel la France appartient avec la Russie et les États-Unis) doivent permettre d’apaiser la situation.
En 2018, Donald Trump a retiré les États-Unis de l’accord de 2015 sur le nucléaire iranien. Depuis, il a rétabli les sanctions américaines. En riposte, l’Iran a commencé à se désengager de ses promesses et l’accord ne tient plus qu’à un fil.
Salima Yenbou a rappelé le rôle de la culture dans la lutte pour les droits humains en Iran.
Suite à la démission de Paul Hogan, ancien commissaire irlandais au Commerce, un jeu de chaises musicales s’est engagé au sein de la Commission qui propose Valdis Dombrovskis, ancien vice-président de la Commission chargé de l’économie pour le remplacer.
Il fallait donc remplacer M. Dombrovski, par un·e Commissaire irlandais·e. La Commission a proposé de nommer Mairead McGuinness, vice-présidente du Parlement européen, au poste de Commissaire aux affaires bancaires et financières.
Les deux candidat·e·s Commissaires ont été auditionné·e·s par la commission Commerce international (INTA) pour Valdis Dombrovskis et par la commission Affaires économiques et monétaires (ECON) pour Mairead McGuinness.
Le Parlement européen a voté aujourd’hui pour accepter leur nomination.
Jeudi 8 Octobre 2020
Pour retrouver l’ordre du jour de ce lundi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
Le réseau “FinCEN” est un réseau de lutte contre la criminalité financière. Sa mission est de protéger le système financier, de lutter contre le blanchiment d’argent et les crimes connexes, y compris le terrorisme et de promouvoir la sécurité nationale par l’utilisation stratégique des autorités financières et la collecte, l’analyse et la diffusion de renseignements financiers.
Le Parlement a, de nombreuses fois, appelé à la mise en place de registres interconnectés de “propriétaires bénéficiaires”, d’une politique préventive de liste noire et de sanctions efficaces, dans la résolution contre le blanchiment d’argent.
Les décès liés à la COVID-19 dans les maisons de soins représentent 30 à 60% de tous les décès liés à la COVID-19 dans un certain nombre d’États membres (50% en France entre le 1er mars et le 11 mai).
Cette situation doit être examinée non seulement pour la santé et la sécurité de ces groupes vulnérables, mais également pour le bien du personnel qui y est particulièrement exposé. Etant donné ce nombre élevé d’infections et de décès liés au COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée, les député·e·s souhaitent une révision des dispositions de l’UE en la matière. Un groupe d’eurodéputé·e·s issu·e·s de divers partis a d’ailleurs demandé une enquête européenne sur la manière dont la pandémie de COVID-19 a été gérée dans le secteur des soins de longue durée « avec tous les moyens à notre disposition, dans le but de disposer de données complètes et d’identifier les responsabilités politiques et de gestion, afin que nous puissions changer de cap immédiatement ».
Depuis 1993, rien n‘a changé en Érythrée : il n’y a toujours pas d’état de droit et les détentions arbitraires, la torture, les violations des droits y sont monnaie courante. Dawit Isaak et d’autres journalistes sont détenus dans les geôles érythréennes, depuis 19 ans.
Il est temps que la Commission change sa politique de “Double Voie” – qui n’a donné strictement aucun résultat – en conditionnant son aide à l’amélioration tangible de la situation des droits humains dans le pays.
Au Nicaragua, de nouvelles lois sur les “agents étrangers” et la “cybercriminalité” entraînent la criminalisation des ONG, des activistes et des défenseurs/seuses des droits humains.
Le Parlement européen est particulièrement inquiet du non respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le pays. Par ailleurs, la violence à l’encontre des femmes est en augmentation.
Le Parlement demande au gouvernement du Nicaragua de trouver un accord démocratique concernant les réformes électorales et institutionnelles qu’il prévoit en amont des élections prévues en novembre 2021.
Nous demandons également au Conseil de se tenir prêt à appliquer des sanctions si les violations des droits humains devaient continuer au Nicaragua. Tout en étant vigilant que ces sanctions n’aient pas d’impact sur la population du pays.
Par ailleurs, nous souhaitons que l’aide apportée par l’Union européenne à la société civile nicaraguayenne soit renforcée.
Nous avons également abordé la situation dramatique des milliers de travailleurs et travailleuses migrant·e·s éthiopien·ne·s en Arabie Saoudite. Dans une résolution, nous avons demandé des sanctions à l’encontre du pays, que la délégation de l’Union européenne qui se rendra au sommet du G20 à Riyad en novembre soit revue à la baisse, qu’un rapporteur spécial de l’ONU sur l’Arabie Saoudite soit nommé ainsi que l’interdiction des exportations de technologies de surveillance vers ce pays.
Voilà, c’est fini pour cette plénière. On se retrouve le 19 octobre pour la deuxième plénière d’octobre.
D’ici là, vous pouvez nous suivre :
– sur Twitter : @euroecolos
– sur Instagram : EuropeEcologie
– sur Facebook : Les eurodéputé·e·s Europe écologie
Et vous inscrire à notre infolettre.
Prenez soin de vous et à très vite !