Communiqué
TAFTA : nos craintes confirmées par la publication de documents confidentiels
par eelv
2 mai 2016 TAFTA TTIP Mécanisme ISDS
L’ONG Greenpeace Pays-Bas vient de rendre publiques 248 pages de documents confidentiels concernant les négociations du TAFTA. Ces révélations confirment ce que nous craignons depuis le début : le TAFTA a pour premier objectif de réduire l’impact des normes de protection de la santé, de l’environnement ou des services publics sur les intérêts des firmes multinationales.

 
Réaction de Yannick JADOT, porte-parole du groupe Verts/ALE sur le TAFTA.

"Aujourd’hui, Greenpeace met à disposition du public un grand nombre de documents confidentiels sur le TAFTA (1) qui confirment ce que nous disons depuis le début de cette négociation : le TAFTA a pour premier objectif de réduire l’impact des normes de protection de la santé, de l’environnement ou des services publics sur les intérêts des firmes multinationales. Si le TAFTA devait voir le jour, les firmes américaines et européennes de la chimie, des pesticides ou des énergies fossiles pourraient intervenir en amont et en aval du processus législatif d’adoption d’une norme et ainsi la neutraliser. En amont à travers l’organe de coopération réglementaire, en aval à travers les tribunaux privés arbitraux qui permettront aux firmes d’attaquer les États si ces législations remettent en cause leurs intérêts et leurs profits futurs !

Dans le secteur des pesticides par exemple, une information très inquiétante a été confirmée par ces "fuites" : En cas de proposition d’interdiction d’un pesticide par exemple, la Commission se serait engagée à évaluer l’impact économique de cette interdiction. C’est une veille demande des Américains pour en finir avec le principe de précaution permettant de faire primer la protection de l’environnement et de la santé. Une telle approche rendrait donc de plus en plus difficile l’adoption de législations protégeant aussi bien l’environnement que la santé des citoyens.

L’opacité des négociations et la standardisation par le bas des normes disqualifient cette négociation. Les Verts-ALE réitèreront leur demande d’arrêt des négociations TAFTA. Le gouvernement français, qui semble ouvrir les yeux sur ce dossier , doit, à l’instar de Lionel Jospin en 1997, y mettre fin. Il doit tout autant dénoncer l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA), véritable cheval de Troie du TAFTA, et dont la négociation est achevée."

(1) L’intégralité des documents fuités est à retrouver sur le site http://ttip-leaks.org/

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