Mettre fin à l’impunité des multinationales en matière de droits humains

Aux côtés de parlementaires du monde entier, nous demandons un traité contraignant pour les entreprises multinationales sur le respect des droits humains. Une initiative rendue urgente et qui ne va pas de soi pour tous les pays. La France a l’occasion de montrer l’exemple.

Lancé en 2014, le Groupe de travail intergouvernemental pour l’élaboration d’un instrument international contraignant sur les sociétés multinationales discutera pour la première fois à Genève d’un projet de document entre le 23 et le 27 octobre. Pour l’instant, les pays occidentaux, dont l’UE mais aussi la France, se sont montrés réticents. Pourtant, l’initiative prend son élan et des parlementaires de tous les pays la soutiennent, à l’instar des 146 députés français qui ont appelé le Président de la République à faire de même.

La France est l’un des pays occidentaux a avoir eu une des réactions les plus fermes suite au drame de l’effondrement du Rana Plaza, qui,  en 2013, avait coûté la vie à plus d’un millier de travailleurs du textile au Bangladesh, mettant en lumière le peu de considérations qu’avaient les multinationales quant aux conditions de travail des employé-e-s de leurs trop nombreux sous-traitants. C’est ainsi qu’est née la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, obligeant les multinationales françaises à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger : elle concernait ainsi les 150 plus grandes entreprises françaises employant plus de 5000 salariés. Des dispositions de cette loi prévoyaient même d’imposer des amendes aux multinationales qui ne rempliraient pas leurs obligations, mais celles-ci avaient été censurées suite à la saisine du Conseil Constitutionnel par des députés et sénateurs Les républicains. Si, en matière de régulation, on sait que les annonces sont rarement suivies d’effets concrets en l’absence de sanction financière, cette loi a ouvert la possibilité pour les victimes et parties constituées de porter plainte contre une entreprise qui n’aurait pas rempli ses obligations. Ce sera donc au juge de décider.

Conscients que la France seule ne pourra changer la face du monde, nous cherchons à porter ce sujet au niveau européen pour que l’ensemble des multinationales soit soumis à un cadre contraignant, afin qu’elles respectent les droits humains, dont le droit à vivre dans un environnement sain et préservé. Si l’Union européenne semble prendre conscience d’une telle nécessité, il n’empêche que c’est le commerce mondial dans son ensemble doit être visé, afin que la globalisation sauvage et dérégulée cesse de profiter aux actionnaires en premier lieu.

C’est pourquoi nous sommes signataires de l’appel international de parlementaires pour un traité contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains. Nous refusons que la mondialisation continue d’engendrer des asymétries de pouvoir entre les États, les communautés, les individus et les multinationales : l’accès à la justice et aux réparations est le seul moyen de responsabiliser des entreprises qui pourraient se voir infliger des amendes record
C’est enfin pourquoi nous appelons le Président de la République française et l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement européens à agir en conséquence, afin que ce traité puisse voir le jour.

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