Soutien à la bataille pour la justice climatique livrée par le Vanuatu

La crise climatique menant à une catastrophe mondiale, il n’est pas surprenant que des actions juridiques visant à protéger le climat soient désormais entreprises devant des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux, notamment la Cour internationale de justice (CIJ), le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

Programme

15h15 – accueil des participants Esplanade Solidarnosc

15h30 – café au Bar de la Presse (PHS 00 A)

16h – photo en soutien à l’action en justice climatique du Vanuatu 

16h10 – début de la conférence 

Mots de bienvenue :

• • • Mounir Satouri, député européen (France)
    • Marie Toussaint, députée européenne, tête de liste euroecolos pour 2024 – message vidéo

Panel 1 : Présentations de l’initiative du Vanuatu

Arnold Kiel Loughman Procureur général du Vanuatu

Panel 2 : L’affaire de la CIJ : Rôle des parlementaires et des jeunes

• • • Julia King MP (MEP of Vanuatu)
    • La jeunesse mondiale pour la justice climatique : Jule Schnakenberg, Lolita Couchenne, Altynai Bidaubayle

Panel 3 : L’issue potentielle et l’impact de l’affaire devant la CIJ

• • • Margaretha Wewerinke-Singh (Pays-Bas), professeur associé de droit de la durabilité, Université d’Amsterdam. Avocat principal de Vanuatu dans l’avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique.
    • Lolita Couchene, Altynaï Bidaubayle World’s Youth for Climate Justice
    • Trina Chiemi FACE Intergenerational Justice, Institute for Governance & Sustainable Development

Panel 4 : Relation entre l’affaire de la CIJ et d’autres affaires clés relatives au climat (Tribunal international du droit de la mer et Cour européenne des droits de l’homme), le Sommet de l’avenir des Nations unies et l’avancement des droits des générations futures.

• • • Derek Walker (Royaume-Uni). Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles et Marion Brousseau-Navarro, directrice des opérations et commissaire adjointe au Bureau du Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles.
    • Emilie Gaillard (France). Enseignante-chercheuse, experte en droits et droit(s) des générations futures, Sciences Po Rennes, France
    • Alyn WARE membre du World Future Council

Mots de conclusion

Les co-hôtes: Mounir Satouri et le Gouvernement du Vanuatu

Institut pour la Gouvernance et le Développement Durable 

 

18h15 – fin de la conférence et sortie du Parlement pour le public

Écouter le procureur général de Vanuatu sur l’affaire climatique portée devant la CIJ

 

 

Contexte

L’affaire de la CIJ sur le changement climatique :

L’affaire climatique de la CIJ présente un intérêt particulier pour l’Europe et le Parlement européen. Les 27 membres de l’UE ont coparrainé la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, adoptée par consensus le 29 mars 2023,

demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur les questions suivantes :

(1) Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres parties de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et les générations présentes et futures ;

(2) Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États qui, par leurs actes et omissions, ont causé des dommages importants au système climatique et à d’autres éléments de l’environnement, en ce qui concerne :

(a) les États, notamment les petits États insulaires en développement, qui, en raison de leur situation géographique et de leur niveau de développement, sont lésés ou spécialement affectés par les effets néfastes des changements climatiques ou sont particulièrement vulnérables à ces effets ?

(b) les peuples et les individus des générations actuelles et futures affectés par les effets néfastes du changement climatique ».

 

L’Union européenne autorisée à participer à l’affaire

La CIJ a invité les Nations Unies et les Etats membres à soumettre à la Cour des informations relatives aux questions susmentionnées avant le 22 janvier 2023. En outre, en juin 2023, le greffier de la CIJ a autorisé l’Union européenne à participer en bloc à la procédure consultative.

L’importance d’un avis consultatif de la plus haute juridiction du monde aura un impact transformationnel sur la coopération internationale et sur le maintien du rôle de chef de file de l’UE en matière de climat, pour faire face à la crise climatique.

Afin de maximiser l’impact de ce processus juridique historique, les membres du Parlement européen sont encouragés à s’engager avec leurs gouvernements sur les soumissions individuelles des États membres de l’UE à la CIJ. Les députés européens peuvent également contribuer à la soumission conjointe de l’UE.

De l’affaire du climat devant la CIJ au sommet de l’ONU sur l’avenir

En outre, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé par consensus d’organiser un Sommet du futur les 22 et 23 septembre 2024 et une réunion ministérielle le 18 septembre 2023, avec pour objectifs de « renforcer la gouvernance mondiale dans l’intérêt des générations présentes et futures« , de « faire progresser notre programme commun » et de « relever les défis actuels et futurs ». Les obligations juridiques en matière de changement climatique découlant de l’affaire de la CIJ pourraient aider le Sommet du futur des Nations unies à adopter des mesures significatives pour protéger l’environnement et les droits des générations futures. 

Ce dialogue discutera de l’importance pour le Parlement européen de cet avis consultatif sur le changement climatique et le Sommet de l’avenir des Nations unies, permettra une conversation entre les parlementaires européens, les experts juridiques, les leaders climatiques, les militants non gouvernementaux et les représentants des gouvernements du Sud responsables de l’initiative de la CIJ sur le changement climatique, invitera une analyse comparative des experts juridiques sur les liens attendus avec le processus multilatéral sur le climat, et fournira des éclaircissements sur la façon dont les États membres de l’UE peuvent s’engager de la manière la plus productive dans les processus juridiques de la CIJ et le Sommet de l’avenir des Nations unies.