Armes à feu : un pas vers la sécurité publique

26 janvier 2017
La commission du marché intérieur (IMCO) a adopté le texte issu du trilogue sur la révision de la Directive actuelle régulant l’acquisition légale des armes à feu au sein de l’Union européenne.
 
Pour Pascal Durand, Vice-Président du groupe Verts-ALE, membre de la Commission IMCO :

« En dépit des manœuvres des lobbies et de l’hostilité de certains députés à une réglementation plus restrictive sur l’acquisition d’armes à feu, des améliorations sensibles ont pu être engrangées.

La plus significative étant celle relative aux examens médicaux. Une vérification périodique ou continue de l’aptitude psychologique à détenir une arme à feu a ainsi pu être actée. Tout comme des mesures strictes de stockage des armes.

Si certains prétextent la remise en cause de leurs libertés personnelles pour freiner les progrès réglementaires, il est très clair que l’objectif de ce texte est de garantir la sécurité publique en luttant notamment contre les risques de trafic d’armes. Ceci implique, entre autres, le contrôle de l’identité des personnes acquérant une arme en ligne et, de la part des États membres, le partage des informations sur la possession d’armes à feu sur leur territoire. Nous sommes donc heureux d’avoir réalisé des progrès dans ces domaines. »

QUELQUES PRECISIONS AU VU DES COMMENTAIRES CI-DESSOUS
Défenseurs de la liberté d’expression, nous avons décidé de publier les nombreux commentaires, généralement marqués politiquement, suscités par le communiqué de presse ci-dessus, à partir du moment où ils ne contenaient ni insulte ni menace. Doutant fortement que la majorité de leurs auteurs ne s’intéresse à notre réponse, nous tenons tout de même à apporter les quelques précisions suivantes.

Prévue depuis 2008, la révision de cette directive a coïncidé avec les évènements tragiques qui ont frappé la France en janvier et novembre 2005. Les débats du Parlement européen ont donc été concomitants des débats autour de la lutte contre le terrorisme (qui fait l’objet d’une directive séparée actuellement débattue par le Parlement européen), mais son travail a été dicté par des impératifs de sécurité publique plus que des considérations antiterroristes.

L’accord obtenu entre le Conseil et le Parlement européen le 5 décembre dernier représente à nos yeux, en particulier à ceux de Pascal Durand rapporteur du groupe parlementaire des Verts/ALE au Parlement européen, un compromis équilibré qui permettra aux chasseurs et tireurs professionnels de continuer à pratiquer leurs activités tout en minimisant les risques que représentent les armes à feu pour les citoyens.

Dans l’optique d’une protection accrue de tous les Européen-ne-s, notre groupe a soutenu l’ajout de nouvelles dispositions visant à combler certaines failles. Il s’agit notamment des parties concernant entre autres la vérification périodique ou continue de l’aptitude psychologique à détenir certaines armes à feu, la désactivation, l’enregistrement et le marquage des armes, la vente en ligne et l’échange d’informations entre les États membres, ainsi que la clarification des règles définissant quelles armes sont particulièrement dangereuses et doivent donc être bannies (notamment en ce qui concerne les semi-automatiques).

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18 commentaires

  • Nagy SALAH dit:
     - 

    Bonsoir,

    Je constate une fois de plus que ces lois sont votées par des gens qui n’ y connaissent pas grand chose ou qui œuvrent dans le mauvais sens à des fins autres que le sujet du débat

    Je dis bravo à Bruxelles !! Avec ça les terroristes n’ont qu’ à bien se tenir
    Continuez comme cela , brimez nos droits et nos passions
    Nous qui sommes respectueux des lois, avons des casiers judiciaires immaculés et travaillons aussi bien dans le public que dans le privé
    Dans un pays soit disant de droit ,ou le mot  » référendum » se conjugue au passé , ne vous étonnez point de la montée de l ‘Euro-scepticisme » Mr Durant…..
    Grace à des gens comme vous et consorts ne vous étonnez pas de la montée du FN en France
    Vos regardez cela de haut….n’oubliez pas Montesquieu

    Bien à vous
    NS

  • Damien dit:
     - 

    et oui …. vous vous réjouissez de telles mesures ( restrictives) contre nous honnêtes citoyens tireurs et possesseurs légaux d’armes à feux de Cat B . vous vous trompez de cible , ces mesures n’auront aucun effet sur le terrorisme, le trafic d’arme « illégal » . Votre/notre sécurité en général n’en sera guère plus renforcé .
    Mais il fallait bien justifier votre « travail » de politicien …. et rassuré le peuple avec des mesures « poudre aux yeux » .
    Nous tireurs/chasseurs/collectionneurs , honnêtes citoyens détenteurs légaux d’armes savons maintenant à quoi s’en tenir et comment l’exprimer par les urnes très prochainement .

  • David dit:
     - 

    Je note que vous êtes toujours fermement convaincus qu’ interdire la possession et l’ acquisition d’ armes à feu à de braves tireurs, chasseurs ou collectionneurs respectueux des lois aura un quelconque impact sur la sécurité, alors que par définition, les lois ont un impact uniquement sur les braves citoyens respectueux des lois, et pas sur les voyous ou terroristes, qui n’ ont que faire des lois, car ils ne les respectent pas. Vous n’ arrivez pas à comprendre que ces lois sont simplement liberticides, et n’ ont jamais eu, n’ ont pas, et n’ auront jamais d’ impact sur la sécurité publique. Votre idéologie vous empêche d’ admettre les faits.

  • ARIAS dit:
     - 

    A quoi bon? quel est l’objectif de ce texte? vous voulez lutter contre le terrorisme? avez-vous penser à interdire les camions?

    Continuez à restreindre nos libertés et à asservir le peuple, vous avez raison, on vous le rendra bien.

    Vive la France, et à bientôt pour le Frexit!

  • Rouillon michel dit:
     - 

    merci l’europe !!!!!!
    je vois où je vais voter prochainement

  • Gilles dit:
     - 

    Je suis affligé par votre incompétence à vous attaquer aux causes de l’insécurité :
    La réglementation des armes ne pénalisera que les gents respectueux des loi….
    Vivement le Frexit …

  • RC dit:
     - 

    Prochain objectif de la commission : interdire les camions blanc dont le réservoir permet de faire plus de 500m ?

  • LAVERNY dit:
     - 

    Bonjour,
    Encore une fois vous, les responsables politiques, vous êtes trompés de cible..Ceux qui possèdent des armes dans notre pays sont des honnêtes citoyens respectueux des lois. Les caractéristiques des armes détenues par eux sont connues et répertoriées par les autorités. A l’inverse, les criminels et autres terroristes se moquent pas mal des lois… Ils se procureront toujours des armes de façon illégales pour accomplir leurs sinistres besognes; et eux… ne votent pas!….

  • RC dit:
     - 

    Dans l’objectif de mieux garantir la sécurité publique, le prochain texte interdira aussi les camions blanc dont le réservoir permet de parcourir plus de 500 mètres sans nécessiter un nouveau remplissage… Les discussions porteront aussi sur la possibilité de restreindre la possibilité de rouler plus de 45 secondes.

  • Gerald L dit:
     - 

    Et voila, le gros amalgame anti-tireurs-sportifs est passé.

    Tout le monde sait que ça n’aura aucun impact sur le terrorisme, désormais mes votes iront pour des partis anti-européens.

  • Pomme dit:
     - 

    Vous avez malheureusement voté une directive sans en appréhender ni même en comprendre les tenants et aboutissants.

    Pensez-vous réellement qu’une reglementation restrictive sera respectée par les terorristes ?

    Soyons sérieux 5 minutes.

    Il est déjà intedit de tuer, voler, … Est-ce pour celà que les terroristes du Bataclan en ont été empechés ?

    Non!

    Cessez vos balivernes!

    Stop à #eugunban

  • Solange Nemec dit:
     - 

    Voilà une bien belle (et nouvelle) réglementation destinée à restreindre (encore) un peu plus la peau de chagrin des libertés individuelles des citoyens européens.

    On se perd quand même en conjectures à essayer de déterminer le but poursuivi?

    Par ailleurs, les malfrats, hors-la-loi et autres illuminés vont certainement être très impressionnés par cette offensive législative dont ils n’ont bien sûr que faire et qui, en fait, démontre une fois de plus l’incapacité et le manque de courage de nos démocraties à affronter les vrais problèmes.

    En conclusion, il s’agit bien, encore, d’une défaite de l’idéal européen et d’une agitation stérile destinée à préserver les appareils en place.

    On s’étonnera sans doute de la montée des extrêmes et des populismes…

  • Baschung dit:
     - 

    Bravo!!! les terroristes et autres trafiquants vous remercient de vous acharner sur les honnêtes citoyens et de leur laisser une paix royale en surchargeant les administrations et les services de police à faire respecter de réglementations toujours plus complexes, qui de toutes façons ne les intéressent pas…
    Merci également de m’avoir ouvert les yeux sur le fonctionnement des instances européennes et d’avoir fait de moi un anti-européen acharné, alors que l’idée d’une Europe unie aurait dut être magnifique, vous avez réussis a construire un modèle de technocratie a la bottes des oligarques que vous êtres devenus.
    Vivement l’écroulement de la tour de Babel et vive la fin de l’EU.

  • Laurent LE BOURHIS dit:
     - 

    Une réelle ineptie politique et citoyenne.
    S’attaquer à des citoyens et aux libertés individuelles et publiques n’est ni démocratique ni républicain.
    Il n’est pas de valeur en république que quelques uns fassent des choix pour les autres.
    Personnes n’oblige quiconque à avoir des armes, à l’inverse personne ne peut empécher un seul d’avoir des armes si c’est son choix.
    une telle perversion de nos règles de droit est surprenante d’un sois disant partie démocratique…
    Mais probablement que ce n’est pas votre avis de soutenir les droits et les libertés en France.

  • Alain dit:
     - 

    Et oui,encore un gros gaspillage d’argent-le notre- et de temps à vouloir faire croire à une vraie lutte contre le terrorisme dans un but de sécurité publique..

    en réalité aucun malfrat ne sera gêné par vos discours.ils ont des filières hors la loi,eux!

    nous,tireurs passons par les conditions déjà établies par les textes en vigueur.

    CQFD:vous n’avez acquis aucune amélioration ,aucun progrès.

    le trafic d’armes perdurera encore,malheureusement.

  • Albertini dit:
     - 

    Encore une fois vous faites fausse route en vous trompant de cibles, les tireurs sportifs sont des gens respectueux des lois.
    Au moindre écart de conduite, les autorisations ne sont pas renouvelées obligeant le propriétaire à se dessaisir de ses armes.

    Hors de question pour nous face à cette future restriction de se livrer a un quelconque mouvement d’humeur.

    Les tireurs sportifs ne descendront pas dans la rue, ne se livreront à aucune exaction comme d’envahir une de vos permanences en s’emparant des chaises.

  • Jean Pierre dit:
     - 

    Bonjour,

    Vous vous trompez de cible. Seuls les tireurs sportifs déjà très suivis par l’Administration seront pénalisés par cette mesure dont les terroristes et délinquants se fichent éperdument : ils passent de toute façon par des canaux parallèles en dehors de tout contrôle.

    Il est bien dommage que vous fassiez l’amalgame entre tireur sportif et danger potentiel.

    A ce titre, interdisez les camions, les couteaux de cuisines et les haches, retrouvés dans les attentas récents en Franc e et en Allemagne.

  • damien dit:
     - 

    « garantir la sécurité publique en luttant notamment contre les risques de trafic d’armes » Ha la rigolade, comme si les attentats au poids lourds allait être éradiqué par un texte doctrinaire basé sur des mensonges (nombre de suicide par armes a feu ), une triche aillant permis le dépôt d’amendement hors limite.
    «  »En dépit des manœuvres des lobbies » Et le « lobbie GRIP » dont le financement est assuré à hauteur de 50% par mes impôt et taxes européennes, il a le droit de défendre vos internet doctrinaires???
    Une raison de plus de claquer la porte de l’Europe des que possible….

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