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Tous les articles pour Consommateurs
Pour un commerce équitable intra-européen
22 septembre 2021
J’étais à la ferme de La Pharmacie à Férolles (45) le 13 septembre 2021 à l’invitation de Bio Centre Loire qui y présentait son label Bio Equitable en France, une démarche concrétisée par la signature d’un contrat « commerce équitable »...
Institutions européennes
Protection des consommateur.trice.s : lutter contre les...
30 juin 2021
Aujourd’hui, la Commission a présenté sa proposition de révision de la directive sur la sécurité des produits. Celle-ci veut s’assurer que les produits présents sur le marché intérieur de l’UE répondent aux normes de sécurité...
Consommateurs
Droits des consommateurs : les recours collectifs
6 décembre 2018
Les Verts-ALE qui réclamaient de longue date une initiative de la Commission européenne ont salué sa proposition de « Nouvelle Donne pour les consommateurs » d’avril dernier. Déclaration de Pascal DURAND, membre des Commissions Marché intérieur et...
Consommateurs
Protection des consommateurs : le marché unique doit avoir...
11 avril 2018
Pour Pascal DURAND, membre des Commissions Marché intérieur et Affaires juridiques : « La Commission européenne ébauche enfin une réponse à la fraude organisée révélée par le Dieselgate, à l’annulation massive des vols par Ryanair ou encore au...
Climat et énergie
Étiquetage énergétique : une réforme partielle...
13 juin 2017
Le Parlement européen a approuvé la nouvelle législation relative à l’étiquetage énergétique. Les nouveaux labels devraient être mis en place de manière échelonnée selon les catégories de produits à compter de 2019.
Commerce
Obsolescence des produits : adoption à l’unanimité...
31 mai 2017
En adoptant à l'unanimité le rapport de Pascal DURAND visant à l'allongement de la durée de vie des produits, la commission parlementaire Marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen s'engage en faveur du développement de...
Consommateurs
Homologation des véhicules à moteur : certains États...
30 mai 2017
Les États membres ont adopté une position qui supprime l'essentiel des modifications urgentes et indispensables proposées par le Parlement européen afin de couper le cordon entre les constructeurs et les autorités nationales de surveillance et...
Consommateurs
Tampons, des règles opaques
28 avril 2017
De plus en plus suspectées de causer des chocs toxiques, les protections périodiques sont dans le collimateur pour l'opacité entourant leur composition. Michèle RIVASI est depuis longtemps mobilisée sur ce sujet, mis en avant par le journal Libération.
Agriculture et pêche
Règlement bio: une réforme enlisée
23 mars 2017
Dans une tribune publiée sur le site Mediapart, José BOVÉ estime que l’alimentation bio est en passe de devenir la nouvelle victime collatérale de l’incapacité des 28 à construire un projet européen fédérateur.
Consommateurs
Dieselgate : un premier pas pour renforcer la surveillance...
9 février 2017
La Commission « Marché intérieur et protection des consommateurs » (IMCO) a voté ce jeudi sur la réforme du système européen d'homologation et de surveillance des véhicules mis sur le marché européen. Le scandale du dieselgate a révélé les...
Consommateurs
Armes à feu : un pas vers la sécurité publique
26 janvier 2017
Le Parlement européen devrait bientôt adopter de nouvelles règles encadrant l'acquisition légale des armes à feu au sein de l'Union européenne. Des améliorations sensibles ont pu être obtenues en dépit des manœuvres de lobbies et de députés...
Consommateurs
Protection des données : le droit fondamental à la vie...
10 janvier 2017
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un texte relatif à la protection des données personnelles. Une réforme attendue depuis longtemps et qui permet d’élargir le champ de la protection des données aux nouveaux moyens de communication...