Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP – Raison 2 : l’ISDS

3 juin 2015
Cette semaine, nous prenons le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Deuxième raison pour Yannick JADOT : le mécanisme d’arbitrage privé des différends entre investisseurs et Etats.
Le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS) constitue sans doute la mesure la plus controversée au sein des négociations du TTIP. Il s’agit de mettre en place des tribunaux d’arbitrage privés qui permettraient facilement aux grandes firmes multinationales, lorsqu’elles ont un litige avec des gouvernements à la suite de pertes de bénéfices par exemple, de contourner les tribunaux nationaux pour contester des normes nationales contraires à leurs intérêts, comme des normes sociales ou environnementales.

Avec ce mécanisme ISDS, des grandes entreprises ont d’ores et déjà pu percevoir d’énormes indemnités, qui plus est payées par les contribuables, après avoir contesté des politiques publiques en faveur des citoyens, comme Philip Morris poursuivant l’Australie après que son gouvernement ait décidé d’instaurer le paquet neutre pour les cigarettes.

Il existe aujourd’hui un large consensus politique contre l’ISDS, système dangereux et intrinsèquement biaisé qui sape les principes clés de nos démocraties: primauté du droit, indépendance judiciaire ou encore accès équitable à la justice. La menace de ces poursuites si l’ISDS était mis en place crée également une frilosité réglementaire pour les gouvernements qui envisagent d’introduire de nouvelles politiques publiques. Le programme de réforme de la Commission européenne, très faible, ne traite même pas de ces questions fondamentales. En outre, aucune preuve n’est apportée quant à la nécessité de l’ISDS: le mécanisme ne permettrait pas l’augmentation des investissements directs étrangers, et les tribunaux européens comme américains offrent déjà toutes les garanties juridiques nécessaire pour répondre aux doléances des entreprises.

Les écologistes considèrent que l’ISDS est un mécanisme parfaitement archaïque qui mérite d’être relégué dans les livres d’histoire. Nous nous opposons à toute forme de droits exclusifs extra-judiciaires pour les investisseurs étrangers.

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