Diplomatie européenne : les points qui posent problème

– La direction du SEAE : la proposition de la Haute-représentante (HR), Catherine Ashton, stipule que le SEAE est dirigé par un secrétaire général assisté de deux secrétaires généraux adjoints. Il s’agit d’une organisation calquée sur celle du Quai d’Orsay en France (d’ailleurs, le poste de secrétaire général du SEAE semblait promis à un haut fonctionnaire français). Le Parlement souhaite, quant à lui, qu’il n’y ait pas de secrétaire général mais que la HR soit assistée de deux adjoints, responsables politiques capables de la représenter et prendre position. Lors de leur réunion du 26 avril 2010, les ministres des affaires étrangères des Etats-membres se seraient rangés derrière cette option. Par ailleurs, il n’est pas envisageable pour les députés européens que la HR puisse être représentée, le cas échéant, par un ministre des affaires étrangères d’un Etat-membre.

– L’autonomie par rapport à la Commission européenne : pour le Parlement, le SEAE doit être un service autonome de la Commission. Ce qui implique une responsabilité politique et budgétaire forte et des comptes à rendre aux eurodéputés. Une position que contestent les Etats-membres qui souhaitent voir la HR mettre en œuvre la politique étrangère, certes, mais sous mandat du Conseil.

– La simplification des structures : la création du SEAE doit, pour les parlementaires européens, mettre fin à l’émiettement des services entre Conseil et Commission. Il faut ainsi faire fusionner certains services de ces deux institutions pour une meilleure efficacité. Les Verts européens demandent par exemple l’établissement d’un département de construction de la paix qui intégrerait à la fois les opérations de la Commission et du Conseil (l’instrument de stabilité et le budget de la politique étrangère et de sécurité) – ainsi que les missions de l’UE. Ceci est pour le moment refusé par le Conseil, notamment sous l’influence de la France.

– Les représentations de l’UE à l’étranger : les « ambassades » de l’UE à l’étranger sont actuellement des représentations, appelées « délégations », de la Commission européenne ; elles seront intégrées au SEAE. Le Parlement européen demande à ce que les futurs chefs de ces délégations soient auditionnés par les parlementaires avant leur nomination. Les Verts européens insistent également sur la transparence des missions de paix de l’UE. Dans le passé, notamment en Afghanistan et au Kosovo, les missions de paix opaques sur le plan financier ont conduit à de la corruption.

– Le personnel du SEAE : les Etats-membres souhaitent qu’un tiers des fonctionnaires du SEAE proviennent de la Commission européenne, un tiers du Conseil de l’UE et un tiers de diplomates des Etats-membres. Pour le Parlement européen, ce choix est tout à fait disproportionné et reste en faveur des intérêts de chaque Etat.