Directive sur le secret des affaires : le socle juridique est posé

22 juin 2015
L’émission En direct de l’Europe sur France Info était consacrée ce dimanche 21 juin la directive sur le secret des affaires actuellement débattue en Europe. L’occasion pour Pascal DURAND de revenir sur les risques que fait peser ce texte sur les droits et libertés des Européens.
Si le volet relatif au « secret des affaires » a finalement été retiré de la loi Macron, l’Union européenne est en train de légiférer sur la question ; et si la directive est adoptée, la France sera bien obligée de s’y plier. Le texte a été amendé cette semaine au Parlement européen, afin de mieux protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte, mais il reste très controversé.

Comment protéger les entreprises contre l’espionnage industriel tout en préservant la liberté d’expression des journalistes et des lanceurs d’alerte? C’est le défi que tentent actuellement de relever les députés européens, dans le cadre d’un projet de législation européenne sur les « secrets d’affaires »: la « directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Espionnage industriel : les entreprises menacées

Le texte, proposé en novembre 2013 par la Commission européenne, cherche à définir cette notion juridique complexe au niveau européen, afin d’harmoniser les différentes lois nationales et d’améliorer la compétitivité des entreprises en les protégeant contre la divulgation de leurs « secrets économiques ». Menace croissante selon la rapporteure du texte, la Française Constance Le Grip, du Parti populaire européen. Une entreprise pourrait donc attaquer en justice toute personne qui ferait des révélations considérées comme préjudiciables pour son activité.

« S’il ne s’agissait que de protéger les savoir-faire, nous serions d’accord, explique l’eurodéputé et porte-parole des Verts Pascal Durand, membre de la commission des affaires juridiques. Or le texte est tellement général et ses définitions si floues qu’il permettra aussi bien à un groupe pharmaceutique de s’opposer à la mise en place de brevets qu’à une entreprise automobile de cacher une délocalisation. Le risque social est grand », souligne Pascal Durand.

La suite sur le site de France Info

L’émission est téléchargeable en podcast ci-dessous:

(mp3 2.67Mo)

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