Protection des lanceurs d’alerte : la Commission des affaires juridiques adopte le projet de rapport

3 octobre 2017

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté un rapport* concernant la protection européenne des lanceurs d’alerte. Le texte appelle la Commission à faire une proposition ambitieuse afin que toute personne révélant des informations d’intérêt public soit désormais protégée au niveau européen. Il sera voté lors de la deuxième session plénière d’octobre.

Dans un article précédent, nous rappelions l’importance du sujet et les positions que nous défendons.

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-président du Groupe Verts-ALE, négociateur sur le dossier et porte-parole du Groupe Verts/ALE sur les questions de transparence et de démocratie:
 
« Depuis notre proposition de directive européenne sur les lanceurs d’alerte de mai 2016 montrant qu’il était juridiquement possible d’établir un statut européen, les choses ont progressé.
 
Notre Parlement s’est saisi du sujet et la Commission européenne a promis un texte législatif pour début 2018. Nous l’invitons donc à accélérer le pas et à se baser sur le rapport adopté aujourd’hui pour garantir une protection juridique à tous les lanceurs d’alerte, quelle que soit la manière dont ils ont obtenu les informations et les ont divulguées. »
 
 
 
* Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics (2016/2224(INI))/ Commission des affaires juridiques/Rapporteure : Virginie Rozière
http://www.emeeting.europarl.europa.eu/committees/agenda/201710/JURI/JURI(2017)1002_1/sitt-6964958

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*