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Dumping social : des transports européens touchés de plein fouet

5 février 2016
L’harmonisation des règles qui encadrent le secteur européen des transports est une condition essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur. Mais puisque l’Union européenne considère que la politique sociale relève avant tout des États membres, elle a œuvré ces dernières années à la libéralisation des transports européens, sans renforcer la protection des travailleurs mobiles. Dans un secteur où le coût du travail représente environ 45% du prix de revient, l’UE favorise ainsi indirectement la concurrence déloyale entre opérateurs, qui profitent des différences majeures du coût du travail en Europe. Le dumping social dresse les salariés les uns contre les autres, entretient une concurrence malsaine entre les entreprises au détriment des petites structures et menace l’ensemble du projet européen.

MoryGlobal & Gefco: les dérives du cabotage routier

Depuis 2009, l’UE autorise par exemple un transporteur hongrois effectuant une livraison au Danemark à s’arrêter plusieurs fois sur son trajet aller et retour pour effectuer d’autres livraisons, dans un délai de 7 jours. Prévu initialement pour limiter le nombre de retours à vide, faire baisser les prix et réduire le trafic ainsi que la pollution, le cabotage routier fait l’objet de nombreux abus. Résultat, 21 000 emplois ont été supprimés en 15 ans, et 40% des transporteurs français sont aujourd’hui en grande difficulté. Pour les écologistes, il n’y a qu’une solution : introduire un salaire minimum européen dans les transports routiers.

Bouygues & Dentressangle : les abus de détachement des travailleurs

Le détachement d’un travailleur européen dans un autre État membre est encadré par une directive de 1996, récemment renforcée en 2012. Les règles européennes imposent à l’employeur de respecter les conditions de travail du pays d’accueil (salaire minimum, durée hebdomadaire du travail, congés payés, etc.), mais les cotisations sociales continuent d’être payées dans le pays d’origine. Des sociétés frauduleuses comme Bouygues sur le chantier de l’EPR à Flamanville ou le transporteur routier Dentressangle profitent de ce système et créent des filiales ou sociétés “boîte aux lettres” dans des pays où les charges sociales sont faibles. Une main-d’œuvre bon marché qui relève en réalité de la fraude sociale.

Ryanair, Norwegian Airlines et les compagnies du Golfe : tous les coups
sont permis !

Les pilotes Ryanair ne sont pas des pilotes comme les autres… ce sont des auto-entrepreneurs. Employés par des micro-entreprises basées en Irlande, leurs charges sociales défient toute concurrence dans ce pays à la fiscalité très allégée. Une enquête a été ouverte à Marseille pour salariat déguisé. Norwegian Airlines a fait pire en déménageant en Thaïlande pour payer une partie de son personnel au prix local (750€/mois !). Ce qui lui a valu d’être interdite aux Etats-Unis pour non respect du droit social minimum. Enfin, les compagnies du Golfe reçoivent 42 milliards € d’aides de leurs États respectifs. Qatar Airways et Emirates débarquent ainsi dans le ciel européen avec des centaines d’A380 neufs, tout en pratiquant des prix comparables à Air France…

Découvrez l’action des écologistes européens pour remettre l’Europe sur les rails du mieux-disant social, en téléchargeant la note Europe Écologie « Dumping social : des transports européens touchés de plein fouet »
(pdf 109.75Ko)
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