Il faut « suspendre » les expulsions de Roms
S’appuyant sur la législation en vigueur dans l’UE et en premier lieu sur la Charte des droits fondamentaux, la résolution qui vient d’être adoptée condamne fermement la politique de renvois groupés et les discours entendus en France à l’encontre des Roms depuis cet été. Les eurodéputés n’épargnent pas non plus la Commission européenne, gardienne des traités, qui a réagi tardivement et trop discrètement à ces récents événements. Hélène Flautre, qui a co-rédigé ce texte au sein de la commission des Libertés civiles, est intervenue en plénière pour commenter ce « test crucial » pour les institutions européennes : « Qu’attendez-vous pour défendre la Charte des droits fondamentaux ? , a-t-elle demandé à José Manuel Barroso. Quelle image de l’Europe êtes-vous entrain de donner si vous ne protégez pas nos principes fondateurs ? »
Les parlementaires veulent désormais que le Conseil européen et la Commission s’engagent concrètement pour que les droits des minorités soient reconnus et effectifs. Droit de résidence, accès à la scolarité, à la santé, au marché de l’emploi, droit au logement ou à la représentation politique… « Nous attendons de la Commission et des Etats-membres qu’ils mettent en œuvre une stratégie européenne pour l’inclusion des Roms », conclut Hélène Flautre.
Les phrases-clés de la résolution :
– « Tous les citoyens de l’Union et les membres de leurs familles ont le droit de circuler et de séjourner librement, ce qui constitue un pilier de la citoyenneté. »
– « Les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elles constituent une discrimination fondée sur la race et l’appartenance ethnique. »
– « La rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d’extrême droite. »
– « L’absence de revenus ne peut en aucun cas justifier une expulsion automatique des citoyens de l’Union. Les restrictions à la liberté de circulation et de séjour pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ne peuvent se fonder que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l’origine ethnique ou nationale. »
– « L’Union et tous les Etats-membres doivent assumer ensemble la responsabilité qui leur incombe de promouvoir l’intégration des Roms, laquelle nécessite une approche globale au niveau de l’Union prenant la forme d’une stratégie de l’Union concernant les Roms, fondée sur les engagements pris lors du deuxième sommet relatif aux Roms à Cordoue. »
Découvrez la résolution complète sur le site du Parlement européen.
Crédit photo : Parlement européen
Hélène Flautre s’est exprimée lors du débat en plénière le mardi 7 septembre 2010.
Catherine Grèze a réagi au débat sur les Roms à la sortie de l’hémicycle : ‘L’Europe doit faire son devoir de mémoire’.
Nicole Kiil-Nielsen a évoqué la question des femmes Roms victimes d’une double discrimination en plénière.
Malika Benarab-Attou a rappelé les valeurs européennes à José Manuel Barroso lors du discours sur l’état de l’Union.
Un commentaire
Bravo pour ce beau résultat, en particulier à Hélène et Dany pour vos discours aussi clairs qu’engagés. Votre travail démontre aux yeux d’un public plus large et pas forcément averti (et pour cause…) le rôle et l’utilité du Parlement.
Bon courage pour la suite !