Les Etats-Unis, un paradis fiscal comme les autres?

La société Mossack Fonseca, basée au Panama, est au cœur des révélations sur les Panama Papers. Elle a aidé ses clients à créer des sociétés fictives dans plus de 20 paradis fiscaux pour se mettre à l’abri du fisc. Beaucoup de pays dans le monde sont en effet peu regardants quand il s’agit de savoir qui se cache vraiment derrière ces compagnies écrans. Ce faisant, ils alimentent le blanchiment d’argent issu d’activités illégales voire criminelles, et sont ainsi une pièce majeure de l’évasion et de la criminalité financière internationale. Mais les paradis fiscaux ne sont pas si exotiques qu’on le pense.

Les États-Unis en passe de devenir le plus gros paradis fiscal au monde

Selon ce rapport publié par les Verts/ALE, les États-Unis sont en passe de venir le plus gros paradis fiscal au monde. La législation américaine comporte en effet de nombreuses failles en matière de transparence fiscale, alors que les États-Unis sont une place financière majeure et ont un poids important dans les négociations internationales pour la lutte contre l’évasion fiscale. Une étude datant de 2012 montrait qu’il était plus facile de créer anonymement une société fictive aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays dans le monde. Les États du Wyoming, Delaware et du Nevada sont particulièrement peu regardants pour la nature et l’origine des activités de leurs clients étrangers. Les nouvelles mesures annoncées par le Président Obama pour renforcer la transparence fiscale ne sont malheureusement pas suffisamment ambitieuses, et nécessiteront pour certaines d’entre elles l’accord (très incertain) du Congrès.

Les Européens échangent plus d’informations fiscales que les Américains

Bien qu’étant une des principales places financières au monde, les États-Unis ne respectent pas l’engagement d’échanger toutes les informations fiscales avec les autres pays membres de l’OCDE. Avec le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), l’administration Obama a pris les devants de la lutte pour la transparence fiscale dès 2010. Mais ce FATCA a conduit les États-Unis à signer une multitude d’accords bilatéraux avec des administrations fiscales (notamment celles des États membres de l’UE) qui ne sont pas aussi exigeants en matière de transparence que l’accord multilatéral trouvé quelques années plus tard au sein de l’OCDE. Résultat, les États membres de l’UE se retrouvent contraints d’échanger plus d’informations fiscales avec les États-Unis que les États-Unis ne le font avec l’Europe. Ce qui pousse évidemment les multinationales à s’installer aux États-Unis plutôt qu’en Europe pour échapper au fisc.

Et si les États-Unis figuraient bientôt sur la liste noire européenne des paradis fiscaux?

Dans ce rapport, nous faisons plusieurs recommandations pour renforcer la transparence fiscale aux États-Unis et dans le reste du monde. Nous demandons notamment que soient créés dans tous les pays des registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et trusts. Une demande d’actualité à la veille du Sommet de Londres sur la Corruption organisé par David Cameron suite aux révélations des Panama Papers. Les quatorze territoires d’outre-Mer (îles Caïmans, îles Vierges Britanniques, Bermudes…) du Royaume-Uni rechignent en effet à mettre en œuvre la transparence fiscale.

Nous appelons également les dirigeants européens à analyser dans le détail le système fiscal américain lorsqu’ils établiront leur propre liste noire des paradis fiscaux (annoncée pour l’été 2016). Pour être crédibles sur la scène internationale, cette liste doit faire l’objet de critères objectifs et non de négociations politiques et diplomatiques. Si, comme nous le montrons dans ce rapport, les États-Unis ne respectent pas les standards européens en matière de transparence et de coopération fiscale, l’UE devrait sérieusement considérer placer les États-Unis sur sa liste noire des paradis fiscaux.