Les OGM en question (2004)

1 décembre 2004
Qu’est-ce qu’un ‘organisme génétiquement modifié’ ? Quels risques présentent-ils pour la santé et l’environnement ? Que dit la législation européenne ?
Les OGM en question (pdf 579.72Ko)

1) Présentation du problème

Un Organisme Génétiquement Modifié est un organisme vivant (végétal, animal, bactérie) dans lequel on a introduit artificiellement (autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle) un ou des gènes étrangers (d’autre espèce). Ces manipulations génétiques ont généralement pour but de faire avancer la recherche et la médecine, ou d’améliorer le rendement et la qualité des espèces végétales cultivées en les rendant, par exemple, plus résistantes. Ces techniques sont censées apporter un certain ‘progrès’ à l’humanité mais, sorties du tube à essais, elles sont encore mal contrôlées et présentent des risques potentiels importants pour la santé et l’environnement. Il faut bien distinguer : la recherche sur les OGM effectuée en milieu confiné (labo, serre), la commercialisation de produits OGM ou en contenant, et la culture d’OGM en plein champ ; ces utilisations ne présentent pas les mêmes risques. Aujourd’hui, près de 3/4 des Européens sont hostiles aux OGM (FNSP, 2004).

2) Où en est-on aujourd’hui ?

La culture des OGM dans le monde

Les surfaces cultivées ont augmenté de 15% de 2002 à 2003 pour atteindre aujourd’hui 67,7 millions d’hectares. L’Argentine et les États-Unis représentent 84% des cultures d’OGM. L’Union Européenne a été jusqu’ici relativement épargnée. Officiellement, la France compte moins de 100 ha d’OGM. Les OGM les plus cultivés sont le soja (61%), le maïs (23%), le coton (11%) et le colza.

La législation européenne

  • 1990 : la Directive 90/219/CEE régit l’utilisation en espace confiné de Micro-organismes Génétiquement Modifiés (MGM) dans les activités de recherche et de développement industriel en laboratoire.
    • 1999 : moratoire (suspension) sur l’acceptation de nouveaux OGM en Europe.

      -*2001 : la Directive 2001/18/CE régit la dissémination volontaire des OGM dans l’environnement (culture, importation et transformation d’OGM en produits industriels).

        • L’autorisation de la dissémination d’OGM à titre expérimental (essais en champ) est décidée par les autorités nationales compétentes de chaque État membre. En revanche, l’autorisation de la dissémination d’OGM à titre commercial implique à la fois les autorités des États membres et les institutions européennes.
          • Le Conseil peut rejeter à la majorité qualifiée une demande d’autorisation de la Commission. Selon la ‘clause de sauvegarde’, un État membre peut refuser la mise sur le marché d’un OGM autorisé par les institutions européennes si cet OGM constitue un risque pour la santé et l’environnement.

            -*2003 : le règlement 1829/2003/CE établit les critères d’autorisation pour les OGM ou les produits dérivés d’OGM, destinés à l’alimentation humaine ou animale. Il fixe les règles d’autorisation, de traçabilité, et d’étiquetage. L’autorisation des produits alimentaires peut être accordée suite à l’évaluation des risques sanitaires effectuée par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments, en consultation avec les États membres et la Commission. Pour les produits non étiquetés, on a admis une tolérance de 0,9% maximum d’OGM.

            -*Avril 2004 : entrée en vigueur du règlement sur l’étiquetage obligatoire puis levée du moratoire sur les OGM. Septembre : la Commission accepte la commercialisation de 17 variétés de semences Maïs OGM (MON 318).

            -*Aujourd’hui : Des produits issus d’OGM peuvent être commercialisés légalement dans l’UE et utilisés pour l’alimentation animale et humaine. Il s’agit d’un soja et d’un maïs (autorisés en 1990), d’aliments transformés dérivés de 7 types de colza, de 4 maïs et d’huile provenant de semences coton (1997), du maïs doux BT-11 et du maïs NK603 (2004). 33 procédures d’autorisation sont en attente à la Commission.

            -*Le 29/11/2004, une majorité qualifiée d’Etats membres a décidé de s’opposer à la volonté de la Commission d’accepter la mise sur le marché d’un OGM (le maïs MON 863). Marie Anne Isler Béguin, eurodéputée Verte française, précise que « c’est la 9e fois consécutive depuis 1998 que les intentions de la Commission de faire accepter des OGM sur le territoire de l’UE, sont battues en brèche par les États membres de l’UE » (Communiqué Verts/ALE, 29/11/2004).

            3) Les termes du débat

            Les espoirs suscités par les OGM

            -*Médecine

            -**La recherche génétique permet de faire avancer la médecine en développant des techniques de production de vaccins, antibiotiques, insuline, molécules anti-cancéreuses et anti-asthmatiques. En revanche, les techniques de thérapies géniques ne sont encore qu’au stade d’évaluation des potentialités et des risques.

            Agriculture et alimentation

            -**Les manipulations génétiques permettraient d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments.

            -**C’est une solution proposée par le Programme Alimentaire Mondial pour combattre la faim dans le monde, en cultivant des plantes résistantes à la sécheresse ou aux insectes ravageurs.

            -**Pour les industriels et les agriculteurs, les OGM représenteraient une nouvelle « mine d’or », permettant aux uns de vendre de nouvelles semences et aux autres d’obtenir de meilleurs rendements agricoles.

            Les craintes

            -*Risques économiques et sociaux

            -**Les OGM peuvent apporter des gains de productivité considérables à court terme mais avoir des effets nuisibles à long terme [voir l’encadré Argentine sur notre site Web]. Cinq entreprises se partagent le marché mondial des produits et semences génétiquement modifiés.

            -**Les Etats-Unis mènent une guerre commerciale à l’UE, l’accusant devant l’OMC de pratiquer un ‘protectionnisme déguisé’ en refusant l’entrée d’ OGM sur son territoire.

            -**Le Nord, qui a une grande avance technologique sur le Sud, peut s’approprier le monopole de ces innovations en les brevetant. Les agriculteurs, au Nord comme au Sud, deviennent dépendants des grands groupes privés auxquels ils doivent acheter leurs semences. Parfois, ils ne peuvent pas reproduire leurs semences (certaines graines OGM sont stériles à la deuxième génération afin d’éviter leur dissémination).

            -*Risques environnementaux

            -**En franchissant la barrière des espèces, les OGM risquent de bouleverser l’équilibre des écosystèmes. Du fait de leur résistance, les OGM pourraient envahir divers milieux et faire disparaître plusieurs espèces endémiques, contribuant à la dégradation de la diversité biologique. Le gène modifié peut contaminer les autres espèces : une plante résistante aux herbicides et aux insecticides pourrait transmettre ses gènes de résistance, rendant résistants des insectes ou des plantes indésirables qui exigeront des traitements plus puissants souvent moins sélectifs.

            -*Risques sanitaires et alimentaires

            -** Les consommateurs d’OGM risquent de développer des allergies (une personne allergique aux noix peut devenir allergique au soja transgénique contenant un gène de noix) et des résistances aux antibiotiques et/ou absorber des substances toxiques dangereuses la santé.

            -** Des maladies jusque-là limitées aux espèces végétales pourraient être transmises aux espèces animales.

            -*Risques juridiques

            -**Il existe un vide juridique sur la responsabilité environnementale; se pose la question de l’assurance et de l’indemnisation des sinistrés, notamment des agriculteurs « bio » contaminés contre leur volonté.

            -*Ethique

            -**Les manipulations génétiques dans le domaine médical soulèvent des questions éthiques : risque d’eugénisme, modifications du patrimoine génétique humain…

            -**Il est difficile d’évaluer les effets à long terme des OGM sur la santé et l’environnement. Les tests sont réalisés pour des durées et des surfaces limitées ; les interactions entre les êtres vivants sont complexes et souvent imprévisibles ; et les moyens accordés à l’évaluation des risques sont insuffisants (1% seulement du budget total de la recherche en biotechnologie aux Etats-Unis et en Europe). Ne serait-il pas préférable d’appliquer le principe de précaution ?

            « En cas de risques de dégâts graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique ne doit pas servir de prétexte pour retarder les mesures de prévention de dégradation de l’environnement. » (Déclaration des chefs d’État sur le Principe de Précaution lors de la Conférence de Rio, 1992).

            4) La position des Verts

            Les Verts défendent le principe de précaution ; le libre choix des modes de production agricole ; le respect de la diversité biologique ; l’opposition au brevetage du vivant ; une recherche au service de l’homme ; la solidarité vis-à-vis du Sud pour la lutte contre la faim et les maladies infectieuses ; la mobilisation des élus locaux et la participation de la population aux débat et décisions ; la désobéissance civile comme forme de combat non-violent.

            Au Parlement de l’UE, les Verts demandent :

            -*une nouvelle directive sur la co-existence OGM/non-OGM ; l’intégration des OGM dans la directive sur la responsabilité environnementale ;

            -*la création de zones sans OGM par les autorités locales et régionales des États membres dans l’optique d’un territoire européen libre d’OGM ; l’étiquetage systématique des OGM entrant dans la chaîne alimentaire (y compris pour les produits comme la viande et le lait d’animaux nourris d’OGM), pour que les consommateurs soient bien informés ;

      -*le rôle accru du Parlement Européen qui devrait démocratiser la politique européenne en matière d’OGM.

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