Les demandes des écologistes pour une stratégie européenne en matière d’asile

14 septembre 2015
Instaurer un mécanisme d’urgence et obligatoire pour une répartition équitable des réfugiés entre les États membres, remplacer le système de Dublin par un système équitable de solidarité et de partage des responsabilités et offrir un accès sûr et légal à l’Union européenne, les écologistes européens font de nouvelles propositions pour réformer d’urgence les politiques d’asile en Europe.

 
Les citoyens européens font preuve d’un niveau de solidarité sans précédent avec les réfugiés. Ils montrent que la compassion et la protection des personnes dans le besoin doivent rester au cœur de l’action européenne. Mais d’un autre côté, la plupart des gouvernements européens font preuve d’un manque embarrassant de solidarité, d’une insuffisante coordination et d’une incohérence totale dans leurs actions. La crise des réfugiés est une crise de la solidarité. Elle est causée par le manque de volonté des États européens d’assumer leur responsabilité collective.

Les États membres doivent agir de façon solidaire ! La crise des réfugiés est un énorme défi pour l’Europe. L’UE ne peut y répondre d’une manière efficace que si les États membres agissent collectivement, unis dans un esprit de solidarité et dans un souci de partage des responsabilités.

1. Un mécanisme d’urgence et obligatoire pour une répartition équitable des réfugiés entre les États membres

La proposition de la Commission européenne de quadrupler le nombre de places de réinstallation pour les réfugiés (de 40.000 à 160.000) est une étape importante pour apaiser immédiatement la situation en Hongrie et soutenir davantage la Grèce et l’Italie. Mais des mesures ad hoc ne suffisent pas. Nous insistons pour que le mécanisme permanent de répartition dans les situations d’urgence, que la Commission européenne a proposé le 9 septembre, soit adopté sans tarder par les États membres et le Parlement européen.

La clé de répartition doit être contraignante pour tous les États membres. Il est inacceptable que les États membres de l’UE se défaussent de leur responsabilité commune en remplaçant par un système volontaire, la clé de répartition obligatoire déjà proposée par la Commission en mai 2015 pour répartir les 40.000 réfugiés en provenance de Grèce et d’Italie. Jusqu’à présent, seuls huit États membres se sont engagés à remplir leur quota, une large majorité s’étant engagée sur des chiffres beaucoup moins élevés.

Les Verts / ALE, avec Ska Keller en tant que rapporteure du Parlement européen sur la proposition initiale de la Commission de répartition d’urgence de 40.000 réfugiés en provenance d’Italie et de Grèce, sont parvenus à réunir une large majorité au Parlement européen pour :

– une clé de répartition contraignante qui oblige tous les États membres à reloger les réfugiés selon leurs capacités;

– la nécessité d’une plus grande solidarité et d’un nombre significativement plus élevé de places de réinstallation;

– la prise en compte des préférences des réfugiés d’être redirigés vers certains États membres en fonction de liens déjà existants tels que des liens familiaux ou des compétences linguistiques.

2. Remplacer le système de Dublin par un système équitable de solidarité et de partage des responsabilités

Le système de Dublin est un échec. Il a créé des déséquilibres insoutenables entre les États membres, entre ceux qui sont de facto la porte d’entrée de l’UE mais ne sont pas nécessairement la destination privilégiée des demandeurs d’asile, et d’autres géographiquement plus éloignés des frontières extérieures de l’UE mais qui sont pourtant perçus pour différentes raisons comme nouvelles terres d’asile. Par conséquent, nous demandons à la Commission européenne de faire une proposition pour une révision du système de Dublin. Celui-ci doit être remplacé par un système de solidarité et de responsabilité partagée qui doit être équitable à la fois pour les États membres et les demandeurs d’asile. Le nouveau système devra être fondé sur une clé à l’échelle européenne juridiquement contraignante pour la répartition des demandeurs d’asile entre les États membres.

Il convient également de prendre en compte les besoins et les préférences des demandeurs d’asile. Nul n’est besoin de rappeler qu’ils sont des êtres humains, pas seulement des chiffres. Ils devraient être en mesure de demander l’asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens avec la communauté ou de meilleures perspectives d’emploi. Cela permettrait d’améliorer significativement leurs perspectives d’intégration ainsi que de réduire les flux internes irréguliers vers d’autres États membres et le recours à des mesures coercitives telles que la détention afin de les transférer vers l’État membre légalement responsable de leur prise en charge.

En outre, la Commission doit présenter une proposition visant à permettre la reconnaissance mutuelle des décisions d’asile positives afin que les personnes bénéficiant d’une protection jouissent du même droit de libre circulation en Europe que les citoyens de l’UE. Cela leur permettrait de travailler ou d’étudier dans un autre État membre immédiatement plutôt que d’être coincé pendant des années dans l’État membre où ils bénéficient d’une protection.

Document de discussion du groupe des Verts/ALE « Au-delà de Dublin »

3. Offrir un accès sûr et légal à l’UE

Réfugiés et migrants doivent être en mesure de chercher refuge en Europe d’une manière sûre, sans risquer leur vie. Ils ont plus que difficilement la possibilité d’atteindre l’Europe d’une manière légale et sûre en prenant un avion ou un ferry. Au lieu de cela, ils ont recours à des passeurs sans scrupules et des routes dangereuses. Depuis le début de l’année seulement, 2800 femmes, hommes et enfants sont morts sur leur chemin vers ou en Europe.

– L’UE et ses États membres doivent augmenter considérablement le nombre de places de réinstallation pour les réfugiés. Le programme européen de réinstallation de 20.000 réfugiés syriens qui se trouvent actuellement dans des camps en Jordanie ou au Liban est beaucoup trop limité, alors que le HCR cherche à réinstaller 230 000 réfugiés syriens.

– Les États membres doivent faire pleinement usage des possibilités existantes pour délivrer des visas humanitaires. Nous avons également besoin de règles européennes communes plus fortes sur les visas humanitaires dans le code des visas de l’UE.

– L’UE et ses États membres doivent autoriser les réfugiés syriens à voyager sans visa vers l’Union européenne.

– L’UE doit également offrir des possibilités juridiques aux personnes qui veulent venir en Europe pour travailler. La Commission européenne doit faire une proposition pour un Code européen des migrations afin de faciliter une migration légale pour les ressortissants de pays tiers. En outre, un couloir de migration pour les pays candidats à l’adhésion de l’UE devrait être établi, ce qui donnerait aux citoyens de ces pays un accès facilité au marché européen du travail.

* Résolution des Verts/ALE du 7 septembre 2015 « Migrations et réfugiés en Europe »

Voir également:
Résolution des Verts/ALE d’avril 2015 sur les « Dernières tragédies des politiques migratoires et d’asile en Méditerranée et dans l’UE »

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