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Marché intérieur : le Parlement clarifie la législation relative à l’interdiction des produits dérivés du phoque
8 septembre 2015
Le Parlement européen vient d’approuver l’adaptation de la législation européenne interdisant le commerce des produits dérivés du phoque afin de la rendre pleinement compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Les Etats européens doivent maintenant respecter ces règles souligne Pascal DURAND.
Pour Pascal DURAND, membre Verts-ALE de la commission du marché intérieur:
« Ce vote du Parlement européen concernant l’interdiction emblématique du commerce des produits dérivés du phoque permet de lever les équivoques. La nouvelle loi garantit désormais la conformité de l’interdiction avec les règles de l’OMC et ne sera donc plus sujette à la contestation juridique.
L’interdiction du commerce du phoque figure parmi les réalisations européennes importantes pour la protection des animaux. Nous nous réjouissons donc que le Parlement européen réaffirme cette avancée et ce symbole.
Nous espérons que tous les États membres et partenaires de l’UE, y compris les pays nordiques, respecteront entièrement cette interdiction massivement soutenue à travers l’Europe« .