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15 mars 2010

Le bilan de la session de mars (8-11 mars 2010)

Tout en battant campagne, entre le grand meeting de Strasbourg le 8 mars et la grande soirée interrégionale du 10 mars, les députés Europe écologie ont participé à une session plénière qui a été le cadre de votes politiques majeurs, tel celui sur le rapport Goldstone ou encore celui sur le traité ACTA. Les députés du groupe Verts/ALE se sont également mobilisés face à Barroso en plénière pour protester contre l’autorisation donnée à la pomme de terre transgénique Amflora.

Les grands votes et débats de la session

Le 9 mars, la nouvelle commissaire à l’action climatique, Connie Hedegaard, est venue présenter devant le Parlement européen la proposition de la Commission pour revigorer les négociations de l’ONU sur le climat, après l’échec du Sommet de Copenhague>> lire l’article

La question de l’intégration des Roms a été débattue avec le Conseil et la Commission ce 9 mars, avant le deuxième sommet européen des Roms qui sera organisé par la présidence espagnole à Cordoue le 8 avril. Les députés adopteront une résolution lors de la prochaine session plénière, le 25 mars. Hélène Flautre et Nicole Kiil-Nielsen sont intervenues durant ce débat, notamment pour que les fonds destinés à l’intégration des Roms soient mieux utilisés.>> lire l’article

Le Parlement européen s’est saisi cette semaine du dossier sur l’accord commercial anti-contrefaçon : le traité ACTA. Devant la menace que les négociations en cours font peser sur la vie privée des consommateurs, les libertés publiques ou encore la libre circulation de l’information sur Internet, les parlementaires européens ont demandé un accès complet au contenu des négociations et que celles-ci se déroulent dans la transparence.>> lire l’article

Le 10 mars 2010, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport Goldstone pour soutenir ses recommandations, en particulier qu’Israël et l’autorité palestinienne diligentent immédiatement des enquêtes exhaustives, transparentes, efficaces, impartiales et indépendantes. Les parlementaires européens demandent également au Conseil et à la Commission, notamment par la voix de la Haute représentante aux Affaires étrangères Catherine Ashton, de réclamer publiquement la mise en œuvre par toutes les parties au conflit de ces recommandations. Les Verts/ALE ont soutenu cette résolution et se sont félicités de son adoption.>> lire l’article

Après les catastrophes de Madère et de la tempête Xynthia dans l’Ouest de la France, le Parlement européen a adopté le 11 mars une résolution demandant la mobilisation urgente du Fonds européen de Solidarité pour faire face aux conséquences. Yannick Jadot et Sandrine Bélier sont intervenus en séance plénière pour souligner que ces conséquences dramatiques auraient pu être évitées et pour demander que des critères de durabilité soient adoptés pour les aides à la reconstruction.>> lire l’article

Les interventions des députés Europe écologie en séance plénière

• Yannick Jadot le 8 mars 2010 sur la tempête Xynthia
• Sandrine Bélier le 8 mars 2010 sur la tempête Xynthia
• Pascal Canfin le 8 mars 2010 sur la taxation des transactions financières
• Hélène Flautre le 9 mars 2010 sur la lutte contre les discriminations contre les Roms
• Nicole Kiil-Nielsen le 9 mars 2010 sur les Roms
• Nicole Kiil-Nielsen le 9 mars 2010 sur les préférences tarifaires généralisées

En marge de la plénière

Le 9 mars, lors d’une conférence de presse dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg, Michèle Rivasi a lancé avec une dizaine de députés de différents pays et groupes politiques, la collecte de signatures pour créer une commission d’enquête sur la gestion de la pandémie de grippe A dans l’Union européenne.>> lire l’article

Le 9 mars également, Catherine Grèze a remis à la présidente de la Commission des pétitions du Parlement européen une pétition contre l’aéroport de Fontarrabie signée par plus de 19000 personnes.>> lire l’article

Pour une Europe sans OGM

Le 2 mars 2010, dès l’annonce de l’autorisation délivrée par la Commission européenne à la pomme de terre transgénique Amflora, les députés Europe écologie, et tout le groupe des Verts/ALE, se sont mobilisés. A quelques jours de la session, il semblait logique que le Parlement européen se saisisse de ce débat pour faire entendre son point de vue. Mais les « grands » groupes politiques ont refusé la proposition des Verts/ALE d’inscrire cette question à l’ordre du jour. C’est pourquoi le 9 mars 2010, lors de la séance des questions au président de la Commission européenne, tous les députés du groupe Verts/ALE se sont présentés dans l’hémicycle avec des pancartes « Pour une Europe sans OGM » alors que la coprésidente du groupe Rebecca Harms s’adressait à José Manuel Barroso.>> lire l’article

Les députés supplémentaires du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1^er décembre 2009, introduit une nouvelle détermination du nombre de députés européens. Conséquence directe pour la France : elle obtient 2 sièges de plus et passe ainsi de 72 à 74 députés européens.

En appliquant la loi électorale et les résultats des élections européennes du 7 juin 2009, l’un de ces deux sièges revient de droit à Europe écologie. Pourtant, alors que les 11 autres Etats membres concernés ont fait ainsi, la France résiste et tergiverse, essayant d’avoir recours à une autre méthode pour désigner ces deux députés supplémentaires en se retranchant derrière des arguments juridiques.>> Lire le dossier en ligne