Le réseau Natura 2000

Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans l’élaboration des contrats de gestion avec les acteurs locaux.

Ce réseau doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la Diversité Biologique, adoptée lors du « Sommet de la Terre » de Rio en 1992 et ratifiée par 187 pays (dont la France en 1996).

Chaque Etat a la responsabilité de désigner un nombre minimum de sites protégés sur son territoire et de soumettre cette liste à l’UE.

La procédure de désignation des sites Natura 2000 est la suivante :

• Les sites sont d’abord choisis sur des critères scientifiques. En France, les « habitats » et espèces ont fait l’objet d’un recensement mené par le Muséum National d’Histoire Naturelle.
  • Un document d’objectifs est élaboré pour chaque site sous l’autorité du préfet et en concertation avec les partenaires locaux. Les parlementaires viennent récemment, par la Loi sur le Développement des territoires ruraux, de confier les comités de pilotage des sites Natura 2000 aux collectivités locales concernées.

    -#L’adhésion à ce document se fait sous forme de « contrats Natura 2000 » qui permettent aux titulaires de droits réels (propriétaires, ayant-droits, gestionnaires) d’être rémunérés pour les services rendus à la collectivité ou de « Contrats d’Agriculture Durable » pour les agriculteurs concernés.

    -#Une fois validée, la liste des sites est transmise par le gouvernement à la Commission européenne.

    

    Carte des sites Natura 2000 en France – Source : natura2000.environnement.gouv.fr}}

    2. Natura 2000 : les étapes importantes

    • 1979 : la directive « Oiseaux » (79/409/CEE) du 2 avril 1979 prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Dans chaque pays de l’UE sont classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et de leur superficie.
      • 1992 : la directive « Habitats » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage et prévoit la création de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Elle prévoit la mise en place du réseau Natura 2000 qui inclut les zones ZPS et ZSC.

        -*2001 : lors du Sommet européen de Göteborg, les chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent à stopper le déclin de la biodiversité d’ici 2010.

        2004 : La Commission décide d’inclure plus de 7000 sites naturels des régions atlantique et continentale dans le réseau Natura 2000.

        -*2005 : dans le cadre des discussions sur le budget de l’UE, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, il est question du financement de Natura 2000 pour les années 2007 à 2013.

        3. Natura 2000 : les éléments du débat

        La consultation des acteurs locaux

        En France, Natura 2000 a été sévèrement critiqué par les acteurs locaux, en particulier les agriculteurs, les propriétaires terriens, et les chasseurs, qui ont reproché à Bruxelles de prendre des décisions technocratiques et d’imposer des règles environnementales strictes.

        L’Etat français a été pris de cours et a notifié des sites parfois sans concertation ; les directives européennes exprimaient pourtant clairement la nécessiter de consulter les acteurs locaux.

        Le manque de communication a entraîné de nombreuses idées fausses. Le but de Natura 2000 n’est pas de créer des « réserves naturelles », mais bien des contrats de gestion permettant de concilier harmonieusement la préservation des ressources naturelles et les activités humaines. Natura 2000 a bien pour triple objectif de revitaliser les zones rurales déshéritées, d’améliorer la qualité de vie et de protéger durablement les ressources naturelles.

        Lorsque les projets ont été réalisés en concertation avec les acteurs concernés, les sites Natura 2000 ont été de réels succès.

        Insuffisance de sites représentatifs

        Faute de négociation, de volonté politique et de moyens financiers adaptés, la France a par ailleurs adressé à Bruxelles une liste de sites consensuels non représentatifs des Habitats et des espèces les plus emblématiques de notre pays. C’est ainsi que des sites à Ours n’ont pas été intégrés dans les propositions françaises, de même que certaines zones humides prioritaires contestées par les chasseurs. Faute de quoi, la France a été condamnée par la Cour Européenne de Justice pour insuffisance de désignation de sites Natura 2000.

        La bataille juridictionnelle

        Au Printemps 2001, le gouvernement transmet à la Commission une liste de 1109 sites mais le Conseil d’Etat annule 531 sites, demandant une nouvelle procédure de consultation des acteurs locaux.

        En septembre 2001, la Cour de Justice Européenne (CJE) condamne la France pour non respect de ses engagements. Elle a pris du retard dans la transposition des directives Oiseaux et Habitat en droit national, n’a pas fourni une liste complète de sites et a même parfois enfreint la législation européenne (elle affiche un nombre record d’effractions).

        La question des moyens financiers

        La question des moyens financiers est centrale : il ne s’agit pas seulement de créer des sites, mais aussi d’en assurer la bonne gestion. L’UE peut cofinancer les contrats Natura 2000 et Contrats d’Agriculture Durable à hauteur de 50%, voir 75% pour les espèces prioritaires. De 2000 à 2004, l’UE a mobilisé 300 Million € à travers le mécanisme financier appelé « LIFE-Nature ».

        Créé en 1992 par la Commission, LIFE est un Instrument de Financement pour l’Environnement, réparti sur trois programmes : Life-Environnement (projets favorisant des technologies propres, le recyclage, la gestion durable de l’eau, la réduction des gaz à effets de serre, ..) ; Life-Pays Tiers (appui aux politiques environnementales de pays comme l’Albanie, la Russie, le Maroc ou la Turquie) et Life-Nature qui contribue à la mise en place du réseau Natura 2000.

        Natura 2000 est aussi financé en partie par les Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) et les fonds structurels européens, qui ne sont pas des fonds spécifiquement dédiés à l’environnement mais plus largement à l’agriculture et au développement régional.

        Les contractants français peuvent aussi recevoir l’aide de l’Etat par le Fond national de gestion des milieux naturels, ou les fonds de Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE).

        Enfin, les collectivités territoriales apportent parfois leur concours à cette politique.
        Les sources de financement sont donc variées. Malheureusement, le volume de financement est souvent insuffisant pour faire face à d’énormes besoins. La Commission a estimé que la gestion des sites Natura 2000 coûterait 6,1 Milliards d’Euros par an (estimation minimale selon les ONG environnementales).

        4. La position des Verts

        Un fonds spécifique devrait être alloué à Natura 2000 pour garantir les moyens nécessaires à la protection de la biodiversité.

        Le projet de budget de la Commission intègre dans un même fonds les subventions allouées à l’agriculture, au développement régional et celles allouées à la gestion des sites Natura 2000 ; le risque est de voir émerger un conflit entre certains agriculteurs et défenseurs de la nature qui vont être mis en concurrence pour obtenir des aides financières. Les objectifs de Life Plus pour 2007-2013 sont flous et il n’y aucune garantie pour assurer que les fonds seront bien utilisés pour des projets environnementaux. La Commission a misé sur la prise en charge de l’environnement par les autres politiques, ainsi que sur l’investissement des Etats membres pour la protection de la nature ; mais là aussi, il n’y aucune obligation garantissant que ce sera bien le cas. Les 6,1 Milliards d’Euros nécessaires à la gestion de Natura 2000, dont la moitié incombe aux Etat membres ne sont inscrits dans aucune ligne budgétaire !

        C’est pourquoi les Verts demandent à la Commission de redimensionner Life Plus et d’y réintégrer le volet Nature- Gestion Natura 2000 en le dotant de moyens budgétaires suffisants.

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        Le territoire de l’Union Européenne présente un patrimoine naturel extrêmement riche.

        Répartis sur 6 régions biogéographiques (alpine, atlantique, boréale, continentale, méditerranéenne et macaronésienne – Canaries Açores, Madère) les 15 Etats membres comptent 150 espèces de mammifères, 150 espèces de poissons, 180 espèces de reptiles et amphibiens, 520 espèces d’oiseaux, 10 000 espèces végétales, 100 000 espèces d’invertébrés.

        Mais l’Agence Européenne de l’Environnement a recensé de nombreuses espèces menacées : la moitié des espèces de mammifères, un tiers des espèces d’oiseaux de reptiles et de poissons et environ 3000 plantes (dont 27 menacées d’extinction).

        Une fois finalisé, le réseau Natura 2000 devrait couvrir 15% du territoire européen (soit l’équivalent de l’Allemagne !).Le r

    Avec les nouveaux Etats, l’Europe des 25 a encore agrandi son réservoir de biodiversité. Mais les pressions humaines sur les milieux naturels ont elles aussi augmenté.