Politique agricole commune : la Commission européenne capitule déjà

La Commission européenne rétro-pédale : elle avait fait part de ses bonnes intentions en 2010. Pratiques agronomiques durables, répartition plus juste des aides, renforcement des circuits courts : de cela, il ne reste maintenant que des miettes. Les propositions législatives concrètes, que le commissaire Dacian Ciolos a communiqué le 11 octobre 2011, ratent d’ores et déjà leurs objectifs environnementaux et sociaux, avant même que le contenu des quatre règlements ne soit débattu au Parlement européen et au Conseil (réunissant les Etats-membres) ces prochains mois. Si le discours reste « vert », le commissaire a capitulé « en rase campagne » dans les faits, « face aux pressions des entreprises des engrais et des pesticides ».

– Qu’en est-il de la rotation effective des cultures qui était en jeu ces derniers mois ? La proposition de « diversification des cultures » formulée aujourd’hui par la Commission européenne (la mise en culture d’au moins trois semences, chacune d’entre elles ne pouvant représenter plus de 70 % de la surface totale) est « anecdotique », estime José Bové. Avec une véritable rotation des cultures (à un taux bien inférieur à 70 % de la surface totale), l’Europe pouvait pourtant atteindre plusieurs objectifs : renforcer son autonomie alimentaire, réduire la dépendance économique des paysans vis-à-vis de l’agrochimie et avoir un impact positif sur la qualité des sols et des eaux et sur le réchauffement climatique… Tout cela sans dépense supplémentaire pour les contribuables.

– « Au moment où l’Europe traverse une crise financière, économique et sociale grave, je suis consterné de voir que la Commission, sous pression de certains Etats-membres, n’a pas saisi l’opportunité de réorienter équitablement les soutiens publics », poursuit José Bové. En effet, les niveaux proposés pour le plafonnement des aides et la dégressivité sont si élevés qu’ils ne permettront pas de corriger les injustices existantes entre les Etats-membres et entre les paysans (dégressivité à partir de 150 000 euros par an et par exploitation et plafonnement à 300 000 euros). En fixant comme nouvelle référence les surfaces éligibles au 1er janvier 2014, la Commission ouvre deux années de chasse aux terres « primables », au retournement des prairies permanentes et à la mise en place de structures sociétaires pour détourner les critères de plafonnement et de dégressivité des aides.

– Et les petites fermes ? En Europe, sur les 14 millions d’agriculteurs, 10 millions ne touchent pas ou peu d’aides. La mise en place d’un soutien spécifique pour les petites fermes était une innovation importante, indispensable pour préserver la vitalité des zones rurales, accompagner le développement des circuits courts et préserver la diversité et la qualité de nos productions locales. Cette avancée est sous le feu des critiques. Déjà les niveaux proposés par la Commission ne cessent d’être affaiblis. En proposant aujourd’hui qu’elle soit comprise entre 500 et 1000 euros par an, la Commission anéantit la portée de cette mesure. « Mobilisons-nous dés à présent pour que l’aide aux petites fermes ait un impact conséquent réel et concret pour des millions de personnes », poursuit José Bové.