TAFTA : Socialistes, libéraux, conservateurs à l’unisson pour privilégier les firmes

Les commissions Emploi, Environnement, Affaires juridiques, Affaires constitutionnelles et Pétitions avaient pourtant voté le rejet d’ISDS. Il est regrettable que l’arrangement de grande coalition entre socialistes et conservateurs prime une nouvelle fois sur la défense de la démocratie, de l’intérêt général, des citoyens, des salariés et des consommateurs européens qui rejettent massivement ce mécanisme pensé par et pour les grandes firmes.

D’ores et déjà, ces mois de mobilisation et de débats ont permis de modifier en profondeur la tendance au sein de ce Parlement en mettant sous pression les forces politiques favorables à la dérégulation et à un partenariat commercial exclusivement au service des multinationales.

Cette mobilisation doit se poursuivre. Car tout comme l’ISDS, le projet de coopération réglementaire actuellement négocié est un dispositif pervers. Cette prétendue harmonisation des législations relatives à l’environnement, la santé, l’agriculture, les services publics, les droits sociaux ou la protection des données personnelles constitue en effet le logiciel de la dérégulation et une atteinte directe au fonctionnement démocratique. Si l’SDS fonctionne en aval pour contester les lois jugées dommageables aux intérêts économiques de grands groupes habilités à réclamer des compensations financières aux États, la convergence règlementaire agit pour sa part en amont pour miner le droit des États à réguler.

Sous prétexte de convergence, il s’agit ni plus ni moins de court-circuiter, de manière technocratique, les processus démocratiques de production des lois pour s’en remettre à la discrétion d’une poignée de soi-disant experts agissant sous la pression directe de lobbies parfaitement organisés.