BASF s’exonère de 923 millions d’euros de taxes sur 5 ans
Selon ce rapport, la multinationale aurait donc économisé 923 millions d’euros de taxes sur 5 années (de 2010 à 2014) grâce à un système complexe et ingénieux d’ingénierie fiscale. Comme d’habitude dans ce type de dossier, l’entreprise a joué sur les failles complaisamment offertes par divers pays européens, dont certains membres de l’Union Européenne.
Par manque de moyens et face à la complexité du système mis en place par BASF, l’étude s’est uniquement concentrée sur la Belgique, Malte, les Pays-Bas et la Suisse. Quatre pays emblématiques de l’activité du groupe mais qui laissent à penser qu’un système plus vaste et plus rentable encore existe à l’échelle mondiale.
L’art d’exploiter les failles des systèmes fiscaux complaisants
En jouant sur les lieux de rapatriement des bénéfices, les prêts ou échanges commerciaux entre filiales, les coups de pouces aux investissements soi-disant destinés à l’innovation ou même de très exotiques avantages fiscaux destinés aux « bénéfices excédentaires » en Belgique (pratique dénoncée par la Commission européenne en janvier 2016), on se retrouve autant face à un rapport technique que face à un inventaire à la Prévert, dédié à l’immense créativité des avocats d’affaires de BASF.
En France, c’est 37,7 millions d’euros qui n’iront pas au fisc
BASF Agri-Production SAS, une filiale française exploitant trois usines de pesticides et employant près de 500 personnes a également un rôle actif dans ce montage complexe. L’entreprise, malgré un chiffre d’affaire de 2,25 milliards d’euros réalisé entre 2010 et 2014 n’a déclaré sur cette période que 9,2 millions d’euros de profits. Une marge de seulement 0,41% à comparer avec celles d’autres filiales installées dans des localisations où la pression fiscale est moindre voire minime. Un bénéfice par employé près de 300 à 1200 fois inférieurs à certaines voisines hollandaises, subtilement situées en amont et en aval de son activité et captant l’essentiel des marges. Pour plus d’infos sur cette partie, voir page 25 du rapport ci-dessous.
Il faut enfin moraliser le système de taxation européen
Ce nouveau scandale, qui n’est probablement pas le dernier, est l’occasion de rappeler les préconisations en la matière du groupe des Verts/ALE au Parlement européen :
– Une plus grande transparence sur l’activité réelle des multinationales pays par pays,
– Un renforcement de la lutte contre la création des coquilles vides comme les sociétés « boîtes aux lettres », uniquement dédiées à l’optimisation fiscale,
– Une harmonisation fiscale européenne afin d’éviter que certains ne profitent d’un renforcement vertueux des règles chez les voisins,
– Une taxation unique des grands groupes sur la base d’une Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS) et d’un taux minimum pour l’impôt sur les sociétés en Europe
L’optimisation fiscale consiste à soustraire de l’argent destiné, via l’impôt, à la solidarité (construire des routes, des écoles, soigner les gens, payer des policiers…). Dans une période de disette budgétaire et de politiques d’austérité, lutter contre ces pratiques indécentes doit être une priorité absolue !
Lire le rapport complet (en anglais) :
