Traité commercial Europe-Japon : encore un accord dangereux pour la démocratie et la planète
Décidément, les projets de traités commerciaux négociés par l’UE se suivent et se ressemblent : négociés dans le secret, taillés pour le big-business et néfastes pour la planète.
En effet, la fuite orchestrée par Greenpeace a révélé le peu de cas fait des questions environnementales lors de la négociation de ce nouvel accord, encore moins ambitieux que ses prédécesseurs, pourtant déjà peu compatibles avec l’Accord de Paris. Un projet qui, une fois de plus, conserve le principe des tribunaux arbitraux privés, tant décriés dans le CETA et le TAFTA.
L’accord EU-Japon, aussi surnommé « JEFTA » englobera près du quart de l’économie mondiale et aura un impact certain sur tous les secteurs économiques, de l’agriculture à l’automobile, en passant par l’économie du numérique ou les transports.
Dans un article, Greenpeace Hollande a défendu son action :
« Les documents publiés aujourd’hui montrent que le JEFTA bénéficiera principalement aux grandes entreprises aux dépends des citoyens et de la planète. L’accord pourrait mettre à mal la possibilité pour l’UE et le Japon de prendre les décisions indispensables pour atteindre leurs objectifs fixés par l’Accord de Paris. »
« Les vieilles habitudes ont la peau dure »
Pour Yannick JADOT, député européen et vice-président de la commission du commerce international « il est anormal que nous dépendions d’une ONG pour avoir des détails sur le projet d’accord EU-Japon. La Commission européenne a l’obligation d’informer les parlementaires. Le texte publié par Greenpeace montre que la Commission n’a retenu aucune leçon de la formidable mobilisation citoyenne contre le CETA et le TAFTA ni des critiques qui lui ont été adressés par les Parlementaires.
Sur le fond, Il est très préoccupant de constater que la Commission propose de nouveau un Comité de Coopération en matière de réglementation afin d’examiner la législation à venir. Une disposition qui met en danger notre capacité à règlementer et à mettre en place des protections sociales et environnementales fortes.
La protection des données est un autre sujet d’inquiétude, le Japon voulant inclure dans le texte du JEFTA des dispositions qui ne sont en contradiction avec le cadre juridique de l’UE en la matière. Le Japon semble également hostile à toute modification du mécanisme ISDS (règlement des différends par des tribunaux arbitraux privés). Il est incroyable de constater qu’une fois encore la Commission ne prend pas la mesure de la nécessité de repenser la politique commerciale de l’UE pour répondre aux demandes citoyennes de protection. Les vieilles habitudes ont la peau dure.»
Augmentation de l’exploitation forestière illégale
Le texte provisoire du JEFTA contient un certain nombre de point inquiétants du point de vue environnemental. En particulier, malgré le fait que le Japon soit le plus important importateur de bois et un marché de choix pour le trafic de bois illégal, le texte n’impose aucune obligation légale de responsabilisation des chaines d’approvisionnement. Et ce malgré les engagements précédents pris par le Japon d’adopter des lois aidant à mettre fin au commerce du bois illégal.
Surpêche, pêche à la baleine
Le ton devient également plus que feutré lorsqu’il s’agit d’aborder la question de la surpêche. Dans l’ancien projet d’accord TPP, le Japon avait accepté de réduire les subventions, sources majeures des problèmes de surpêche ayant mis en danger près de 70% des espèces de poissons mondiales. Une question totalement absente du projet d’accord JEFTA.
La Commission n’a pas non plus cru nécessaire d’inclure dans le texte la moindre référence à la pêche baleinière malgré l’importance du problème. Ce faisant, la Commission écarte une résolution de 2016 du Parlement européen qui l’appelait, ainsi que le Conseil et l’EEAS à faire pression sur le Japon afin qu’il honore ses obligations internationales sur la pèche à la baleine. Le texte ne contient aucune référence à une décision de 2014 de la Cour Internationale de Justice qui a jugé que la pratique de pêche baleinière à des fins scientifiques, revendiquée par le Japon, était illégale au regard de la Commission Baleinière Internationale.
Le TTIP et le CETA ont fait la une de l’actualité ces dernières années, laissant dans l’ombre le projet EU-Japon. Les révélations de Greenpeace sont un éclairage salutaire.
Téléchargez l’intégralité du document fuité par Greenpeace ici : https://ttip-leaks.org/wp-content/uploads/2017/06/JEFTA-leaks-pdf-files-1.zip
