Traité de Marrakech : La ratification ne peut plus attendre

2 décembre 2014
A la veille de la journée mondiale des personnes en situation de handicap, Pascal DURAND et les écologistes européens montent au créneau pour demander une ratification (qui tarde) du traité facilitant l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes. Les Etats européens trainent des pieds alors que la « famine du livre » prive des dizaines de millions d’aveugles en Europe et dans le monde.

En Europe, plus de 95 % des livres publiés ne sont pas disponibles dans des formats accessibles pour les malvoyants. Dans le reste du monde, ce sont même 99% des textes qui ne sont pas disponibles pour des dizaines de millions de personnes. En 2011, l’Union mondiale pour les aveugles (EBU) avait saisi le Parlement européen à travers une pétition adressée aux commissions parlementaires des Pétitions et des Affaires juridiques. Sous la pression des parlementaires européens, le 30 avril 2014, l’Union européenne a finalement signé un traité facilitant l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes pour mettre fin à ce désert culturel.

Grâce au traité de Marrakech, les droits d’auteur cesseront d’être un obstacle pour les malvoyants. C’est une véritable amélioration pour leur qualité de vie en particulier dans les États où des documents en format accessibles ne sont pas distribués par des associations et où les malvoyants dépendent des importations d’autres États.

Pourtant, le traité n’est pas encore entré en application puisque le Conseil (qui réunit les gouvernements des États membres) doit encore en autoriser la ratification. Mais ce dernier pourrait freiner le processus en demandant à chaque État de ratifier individuellement le traité plutôt que d’autoriser l’UE dans son ensemble à le ratifier pour les 28. Cette manœuvre, qui est juridiquement incompréhensible et politiquement honteuse retarderait encore considérablement la mise en œuvre du Traité.

A la veille de la journée mondiale des personnes en situation de handicap, des députés européens Verts/ALE parmi lesquels Pascal DURAND montent au créneau et demandent que l’Europe recoure à sa « compétence exclusive » qui pourrait mettre en terme à la « famine du livre » dès demain.

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