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Un pas de plus vers le rejet d’ACTA

12 avril 2012
A l’issue d’une audition sur ACTA ce matin au Parlement européen, le rapporteur de la Commission parlementaire Commerce International a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen. Le vote sur ACTA devrait avoir lieu avant l’été prochain. Sandrine Bélier se félicite de cette nouvelle.
La série de bonnes nouvelles continue. Après une première victoire des Anti-ACTA au Parlement européen pour ne pas saisir la Cour de Justice de l’Union européenne afin de ne pas repousser le vote sur le traité anti-contrefaçon, le rapporteur de la Commission parlementaire Commerce International David Martin a annoncé ce matin que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen.

Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, membre de l’Internet Core group et de la Commission affaires constitutionnelles :

« Cette déclaration est une très bonne nouvelle et rejoint enfin celle portée depuis le début par les Verts européens et la société civile. ACTA fait en effet non seulement peser de lourdes inquiétudes sur les libertés publiques et Internet, l’accès aux médicaments ou encore la libre utilisation des semences, mais il ne règle en rien les mutations profondes auxquelles doit s’adapter le secteur culturel dans un monde de plus en plus numérisé ».

L’eurodéputée poursuit :

« S’opposer à ACTA n’est pas qu’une simple question juridique. Elle est avant tout politique. Pas plus qu’Hadopi ACTA ne résoud les difficultés financières auxquelles sont confrontés les artistes. Ce qu’il nous faut aujourd’hui est une réforme profonde de nos modèles économiques et d’accès aux savoirs comme les Verts s’y sont encore engagés ce matin lors d’une autre audition sur la réforme des sociétés de collecte et de gestion de droits qui doivent par exemple gagner en transparence et favoriser une meilleure redistribution des revenus culturels vers les artistes. Notre devoir est aujourd’hui double : faire définitivement barrage à ACTA et enfin apporter de véritables solutions justes et équilibrées aux questions posées par les mutations technologiques auxquels font aujourd’hui face nombre de secteurs économiques. Et ceci non pas, comme le voudrait ACTA, au seul profit de quelques grandes firmes multinationales, mais bien du plus grand nombre, comme l’impose le mandat de chaque élu. »

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