Contenus terroristes en ligne : pour une approche efficace et proportionnée

11 février 2019

Une proposition de règlement sur le retrait de contenus terroristes en ligne est actuellement en cours de discussion au Parlement européen. Comme le rappelle Eva JOLY, les écologistes sont en faveur d’un texte à la fois plus efficace et moins attentatoire à nos libertés.

En septembre 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S’il est essentiel de s’attaquer à la propagande des organisations terroristes sur Internet car elle peut contribuer à la radicalisation d’individus, la méthode et les moyens pour y parvenir méritent une discussion posée et raisonnable afin d’éviter toute atteinte disproportionnée à nos libertés.

Plusieurs éléments dans la proposition de la Commission européenne ouvrent la voie à un Internet largement censuré et dont les règles seraient établies de facto par les géants du net. Ce n’est pas ce dont nous voulons ; nous souhaitons une politique efficace qui ne mette pas en péril la liberté d’expression ni les droits fondamentaux de chacun. C’est dans cet esprit de proportionnalité, de justice et d’efficacité qu’Eva JOLY, rapportrice sur ce texte pour le groupe des Verts, a amendé la proposition législative.

Une clarification de la définition de « contenu terroriste » est indispensable afin d’éviter que ce texte n’aboutisse à des suppressions abusives et à une censure de travaux journalistiques ou académiques, par exemple. Nous savons aussi qu’une fois en place, s’ils ne sont pas suffisamment encadrés, les outils de la lutte anti-terroriste peuvent être utilisés à d’autres fins, notamment politiques comme c’est le cas à Bure où l’arsenal législatif anti-terroriste est utilisé contre les opposants au vaste projet d’enfouissement de déchets nucléaires.

Une autre garantie à apporter concerne la nature des autorités nationales aptes à ordonner des suppressions de contenus en ligne. Ce ne doit pas être n’importe quelle autorité ; ce doit être une institution qui présente des gages d’indépendance sérieux et qui dispose des moyens humains adéquats pour remplir sa mission de vérification et d’analyse des contenus.

Le devenir de l’Internet libre nous préoccupe également au regard de la possibilité d’obliger des plateformes à mettre en place des filtres automatisés pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs. De tels filtres de téléchargement aboutiraient à une censure bien trop large sur Internet et remettraient fondamentalement en cause la liberté d’expression et d’information. D’une manière générale, nous nous opposons à la volonté de laisser aux plateformes le soin de juger ce qui relève ou non d’un contenu à caractère terroriste, ce qui reviendrait à déléguer aux acteurs privés le rôle de police d’Internet. D’autant qu’avec le renforcement des sanctions, les plateformes seraient incitées à ne prendre aucun risque en supprimant davantage de contenus qu’elles ne le doivent.

Enfin, pour rendre ce projet de règlement plus efficace, il convient de renforcer les obligations de reporting et de transparence dans le but d’avoir une idée précise du nombre de retraits de contenus ayant conduit à des condamnations ou à l’ouverture d’enquêtes, entre autres.

Pour toutes ces raisons, le projet de règlement mérite d’être largement modifié afin de protéger la liberté d’expression et d’information sur Internet. Une autre approche est possible, fondée sur des actions proportionnées, une transparence accrue et une certitude juridique renforcée.

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