David Cormand sur les ressources propres de l’Union européenne
« En matière budgétaire notre parlement doit être au centre du jeu.
Depuis les années 70, la part du budget européen financé par des ressources propres, c’est-à-dire des impôts abondant directement le budget européen, n’a fait que baisser, pour atteindre aujourd’hui seulement un quart du total des recettes. Pour le reste, nous devons tous les 7 ans mendier aux Etats membres afin de débloquer les fonds nécessaires à la mise en oeuvre des politiques européennes
Il est inacceptable que le Parlement européen soit le seul parlement au monde à ne pas avoir la main sur les recettes de son budget. N’ayons pas peur des mots : c’est une anomalie démocratique, et même un mépris des prérogatives des parlementaires européen•nes, ainsi que des Traités.
C’est une question de souveraineté du Parlement. Mais c’est aussi une question de souveraineté du peuple européen.
Assumer le rôle qui est le nôtre, cela commence par assumer le caractère éminemment politique de tous les dossiers relatifs aux ressources propres : aucun dossier touchant aux revenus et à l’indépendance du Parlement européen ne doit être considéré comme technique. La « technicité » d’un texte, c’est à nous d’en juger.
Le Parlement n’est pas chambre d’enregistrement, et les parlementaires directement élu•es par les citoyennes et citoyens de l’Union doivent pouvoir contrôler et modeler les futures recettes du budget européen.
Aussi, rappelons aux chef•fes d’Etat et de gouvernement de l’Union, que nous entendons bien nous assurer que l’engagement pris en décembre 2020 dans l’accord interinstitutionnel soit respecté.
Notre message est limpide et constant : nous voulons un budget indépendant du bon vouloir des Etats et des égoïsmes nationaux. Pour y arriver, nous exercerons, sans exceptions, la totalité des prérogatives qui sont les nôtres. »
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