Devoir de vigilance : mettons les multinationales devant leurs responsabilités sociales et environnementales

Au fil de décennies de mondialisation sans limite, les chaînes de production des multinationales se sont affranchies des standards européens sociaux et environnementaux par des jeux de sous-traitances sans contrôle. Une résolution que nous avons voté au Parlement européen ouvre la voie à un encadrement réglementaire plus strict et la fin de l’impunité.

Il existe un point commun terrifiant entre les morts du Rana Plaza, les milliers d’ouvriers sacrifiés au Qatar sur les chantiers du mondial de football, l’exploitation des prisonniers Ouïghours en Chine et tant d’autre scandales récents du même type : toutes ces vies brisées l’ont été au bénéfice d’entreprises multinationales du textile, du BTP, de l’électronique, etc. Mais à chaque fois la réponse des commanditaires finaux – notamment européens – est aussi cynique que systématique : ils font confiance à leurs sous-traitants et n’auraient soi-disant pas vraiment les moyens de contrôler les conditions de travail des personnes (ou des esclaves) qu’ils emploient in fine. Il est plus qu’urgent d’en finir avec ces abus et d’appeler un chat un chat : l’Union européenne par le biais de ses entreprises n’a pas le droit de se rendre complice de l’esclavage moderne et de ses corollaires habituels que sont la prédation des ressources naturelles et la destruction environnementale des pays pauvres.

Il est indispensable de généraliser une approche commerce équitable nord-sud et même nord-nord dans les flux de marchandises et de produits intermédiaires. Dans cette optique il est urgent d’en finir avec ces dérives inacceptables.

Pour en finir avec cette l’impunité et rendre les multinationales responsables des actes de leurs entreprises sous-traitantes, le Parlement européen a largement adopté le 8 mars 2021 une résolution appelant la Commission européenne à mettre en place des règles contraignantes pour obliger les entreprises à identifier les risques que leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, font porter sur les droits humains, la santé et l’environnement et à y remédier.

Un tel texte est une demande de longue date des écologistes au niveau européen qui permettrait d’améliorer la réputation des entreprises européennes et à l’Union européenne de faire référence en la matière. Ce rapport d’initiative propose également que la transparence et la traçabilité des produits soient améliorées. Enfin, il introduit un mécanisme de responsabilité civile et la possibilité de recours en justice pour les victimes. Il demande que toutes ces règles soient prises en compte dans la politique commerciale de l’Union, notamment dans la signature d’accords commerciaux ou d’investissements.

Par ailleurs, le Parlement européen demande la mise en place de mesures complémentaires comme l’interdiction de l’importation de produits fabriqués au mépris des droits humains. On pense notamment au travail forcé ou au travail des enfants. Le rapport demande enfin à la Commission de faire au plus vite une proposition législative afin de rendre obligatoire la diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement. Nous restons vigilant·e·s pour que cette résolution importante ne reste pas sans suite.

Marie Toussaint est intervenue sur ce sujet en session plénière, le 8 mars 2021.