Gwendoline Delbos-Corfield sur le Règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne.
« Dans certains États de cette Union européenne, on peut être ciblé officiellement comme traître à la Nation ou ennemi de l’État pour avoir, simplement, questionné une décision gouvernementale.
Dans certains États de cette Union européenne, la Constitution peut être interprétée comme jugeant acte terroriste le fait d’organiser un référendum.
Dans certains États de cette Union européenne, des membres de gouvernement et des hauts fonctionnaires ont qualifié d’actes terroristes de mineures dégradations matérielles faites par des activistes environnementalistes.
Nous n’avons pas été autorisé·e·s à voter en seconde lecture, dans ce Parlement, le règlement de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
Pourtant, ce Règlement va avoir des conséquences déterminantes sur nos libertés collectives.
Demain, le ministère de l’Intérieur d’un pays va pouvoir faire supprimer, en une heure, un contenu qu’il aura décrété terroriste dans le pays voisin, en s’adressant directement à la plateforme qui l’héberge et sans qu’aucune autorité judiciaire, des deux côtés, n’ait jamais eu un regard dessus.
Bien entendu, il sera possible, après, d’attaquer cette décision en justice et, peut-être, de se voir rendre justice, si c’était illégitime. Mais après.
En attendant, l’Union européenne aura créé l’opportunité d’une forme de censure préalable, ce qui va à l’encontre des éléments fondamentaux
de la liberté d’expression. »
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