Lanceurs d’alerte : le Parlement européen appelle enfin à une protection large

Il s’agit d’un texte que les écologistes réclament depuis plusieurs années afin de protéger les personnes physiques qui prennent des risques pour dénoncer des manquements à l’intérêt général ou des fraudes ainsi que le journalisme d’investigation. Le Parlement a renforcé la directive proposée par la Commission. Qu’il s’agisse de l’affaire des écoutes de la NSA, du Swissleaks, du LuxLeaks, des Panama Papers ou encore des abus sexuels commis en Centrafrique par des militaires français, tous ces scandales demeureraient inconnus sans le courage des femmes et des hommes qui ont choisi, en conscience, de parler. 

 

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE et Porte-Parole sur les questions de transparence et de démocratie : 

 « Cette directive permettra à une personne de choisir la manière la plus adaptée à sa situation pour lancer une alerte. Elle pourra soit passer par un dispositif interne à son lieu de travail soit par une voie extérieure si nécessaire. La nouvelle législation constitue une victoire majeure de notre combat pour la transparence et la démocratie. Et ce d’autant plus que cette nouvelle directive primera sur la directive applicable aux secrets des affaires. Celle-ci complètera au sein de l’entreprise les droits des travailleurs et permettra aux syndicats d’accompagner les lanceurs d’alerte au cours de la procédure de signalement. Nos démocraties seront enfin dotées d’instruments juridiques permettant de protéger les lanceurs d’alerte de toute forme de représailles. Il est toutefois regrettable que la majorité des groupes se soit opposée à protéger les ONGs en tant que personnes morales pour se limiter aux personnes physiques.

Le Parlement va à présent entrer dans la phase de négociations avec le Conseil et la Commission. Le groupe des Verts / ALE invite les États à faire de ces négociations une priorité afin qu’un accord soit trouvé avant les élections européennes. »

 

Déclaration de Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 :

 « En juin 2015, une représentante de la Commission européenne m’affirmait publiquement qu’un texte sur les lanceurs d’alerte n’était absolument pas à leur agenda. Trois ans plus tard, la longue lutte des écologistes a porté ses fruits avec l’adoption d’un texte ambitieux par le Parlement européen. C’est la preuve que nous pouvons transformer l’UE pour en faire un outil au service des citoyens.

Protéger les lanceurs d’alerte a toujours été une priorité pour nous. Nombre de nos combats ont pris leurs sources dans des révélations faites par ces courageuses vigies de la démocratie, en particulier dans le domaine de l’évasion fiscale.

Alors qu’en France, une réforme de la justice actuellement en débat à l’Assemblée vise à consolider le secret des affaires, la directive européenne pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte vise au contraire à défendre l’intérêt général face aux intérêts privés. »

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Intervention de Pascal DURAND à la sortie du vote :