Marie Toussaint sur la révision de la Convention d’Aarhus
« Partout en Europe, les citoyennes et citoyens utilisent le droit pour défendre la planète, avec raison !
Car aux Pays-Bas avec Urgenda, en Irlande, en France avec l’Affaire du siècle, et, maintenant, en Allemagne, les tribunaux ont bel et bien condamné l’inaction de leurs États face au dérèglement climatique.
À l’échelle de l’Union européenne, pourtant, 10 familles d’Europe et du monde ont été déboutées. Ce qui a été refusé à ces plaignants du People’s Climate Case, c’est, tout simplement, le fait de pouvoir défendre leurs droits à la vie, à la santé, à la propriété, à un avenir et à un climat stable face aux tribunaux européens.
En cause ? Une démocratie environnementale depuis trop longtemps bafouée.
Aujourd’hui, l’Union n’est même pas en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qui défend le droit à l’information, à la participation et l’accès à la justice en matière environnementale. Il était temps que cela change.
Regardons-nous en face ! Nous déployons le Green Deal pour mieux faire face au défi environnemental, mais de la loi climat au devoir de vigilance, à quoi serviront ces progrès si nous ne garantissons pas l’accès à la justice pour s’assurer de l’application de ces nouvelles législations ?
La révision du règlement Aarhus est nécessaire et urgente.
Au sein du Parlement européen, nous avons, effectivement, avancé, malgré la réticence de ceux qui préfèrent encore défendre les intérêts privés à l’intérêt général et à celui des générations futures.
S’opposer à l’aide octroyée à une centrale nucléaire, aux subventions et aux autorisations à des infrastructures d’énergies fossiles ou à l’approbation de substances dangereuses comme le Glyphosate sera désormais possible.
Les ONG pourront également agir en justice sans en être découragées par des coûts prohibitifs, c’est essentiel.
De la même manière, et je réponds à M. le Commissaire, les membres du public doivent, aujourd’hui, avoir accès à la justice.
Mais pour rendre cet accès à la justice effectif, nous devons aussi renforcer la transparence et l’accès à l’information dans l’Union.
Ce que je demande, avec les amendements que j’ai déposés, c’est que l’ensemble des études et des évaluations environnementales effectuées par les institutions soient mises à disposition du public et placées dans un registre commun et transparent, comme promis par la Commission et, notamment, le Commissaire Sefcovic.
La pleine transparence des informations relatives aux OGM, d’une part, aux pesticides comme les neonicotinoides, d’autre part, aux études épidémiologiques ou sur l’état des forêts, tout cela est essentiel.
Mais soyons clairs : la protection du vivant et des droits environnementaux nécessitera plus qu’un nouveau règlement.
Nous avons également besoin d’une refonte des Traités et d’un Traité environnemental qui placerait, enfin, le respect des droits humains et des limites planétaires au sommet de ses normes.
Un Traité qui redonnerait sens à l’Europe et un horizon à nos actions. »
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