Accord de libre-échange UE-Mercosur
Aujourd’hui, vendredi 14 novembre, le groupe informel du Parlement européen sur le Mercosur a déposé une proposition de résolution demandant à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur la compatibilité de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur et de l’accord commercial intérimaire avec les traités de l’Union européenne.
La règle 117 que ce groupe informel utilise pour déposer la proposition exigeait 72 signatures et il en a recueilli bien plus. Au total, 145 signatures provenant des groupes de droite PPE, libéral Renew, socio-démocrate S&D, écologiste Verts/ALE et de The Left ont été remises aux services du Parlement européen. Elles proviennent de député·es européen·nes de 21 nationalités différentes.
Un vote en séance plénière à partir du 24 novembre a été demandé, il ne manque plus que la confirmation de la date exacte du vote de la part des services pour que le Parlement européen se prononce.
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